Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

L'assurance dommages-ouvrage est-elle une obligation ?

"Aux termes de l'article L. 111-30 du Code de la construction et de l'habitation, toute personne se lançant dans de gros travaux doit souscrire une DO", prévient Isabelle Couetoux, de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil). À ne pas le faire, seuls les professionnels encourent une peine d'amende, voire de prison.

Contraindre son assureur

Pour obliger un assureur à vous fournir une DO, adressez-lui votre demande de contrat en recommandé. S'il ne répond pas dans les 45 jours, saisissez sous 15 jours - le Bureau central de tarification 1, rue Jules Lefebvre - 75009 Paris (Tél. : 01 53 21 50 40). Sauf exceptions, cet organisme l'obligera à s'exécuter à un prix déterminé…

De sérieuses économies

Le particulier a tout intérêt à souscrire lui aussi l'assurance dommages ouvrage. En cas d'incident, il fait de sérieuses économies, n'a pas à se lancer dans de longs procès pour déterminer qui lui doit réparation, et peut revendre son bien dans les dix ans qui suivent la réception des travaux sans craindre de devoir réparer les dommages que l'acheteur aurait à subir.

En raison des abus de certains particuliers réclamant un expert à la moindre fuite de robinet, les compagnies ne se sont pas contentées d'augmenter leurs tarifs : après avoir introduit des restrictions - de franchise notamment - que la Commission des clauses abusives a rejetées, elles font la sourde oreille aux demandes émanant des particuliers. Raison de plus pour les contacter au moins trois mois à l'avance, la DO devant être souscrite avant que les travaux ne commencent.