Collision avec un grand gibier : qui paie ?
Collision avec un grand gibier : qui paie ?
Le Fonds de garantie (FGAO) : des compétences étendues
L’action du FGAO (www.fga.fr) ne se limite pas à la prise en charge des automobilistes ayant heurté une bête sauvage ou un animal dont le propriétaire n’est pas connu ou assuré. Il a été créé en 1951 (il s’appelait alors Fonds de garantie automobile) pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation en se substituant à leurs auteurs inconnus ou non assurés.
Ensuite, son champ d’intervention s’est élargi, par exemple, aux dommages corporels résultant d’accidents qui ne mettent pas en cause un véhicule à moteur (ski, patins à roulettes, rollers…). Chaque automobiliste contribue au financement du FGAO, qui reçoit 0,6 % de la prime d’assurance de responsabilité civile.Autre article : Avoir des armes chez soi
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Ce grave retour en arrière me parait particulièrement particulièrement mal venu à une période ou le grand gibier pullule suite à un quasi élevage par les chasseurs.
Les chasseurs sont tenus responsables des dégâts portés aux cultures, si la charge de l'indemnisation des victimes devenait trop forte pour le FGAO pourquoi ne pas s'être tourné vers les chasseurs pour indemniser les victimes collatérales de la gestion déraisonnée des populations de chevreuils et sangliers.
Peut être parce que Frédéric Nihous est nouvellement adhérent de l'UMP ?