Collision avec un grand gibier : qui paie ?

Vous êtes assuré "tous risques"

Si vous avez souscrit, en plus de la garantie obligatoire "responsabilité civile" (également appelée "au tiers"), les garanties facultatives "dommages tous accidents" (couramment dénommée "tous risques") et "individuelle du conducteur", votre assureur prendra en charge, conformément à votre contrat, les frais médicaux, les conséquences financières liées à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente (ou le préjudice subi par votre famille si l’accident vous est fatal), et les dégâts matériels, déduction faite de la franchise contractuelle.

Elle vous sera néanmoins remboursée. "Depuis le 1er juin 2007, l’abattement de 300 € retenu par le FGAO sur les dommages matériels a été supprimé en application de la 5e directive européenne sur l’assurance-automobile", rappelle Michel Merlet, responsable de l’indemnisation matérielle au FGAO. Cela signifie que le FGAO vous réglera la franchise, quel qu’en soit le montant. En pratique, votre assureur est tenu de transmettre votre dossier au fonds dans un délai de six mois après l’accident.

Si vous êtes assuré "tous risques" mais n’avez pas souscrit la garantie "individuelle du conducteur" (qui couvre vos propres blessures), votre assureur couvrira vos dommages matériels et les blessures de vos passagers, tandis que le FGAO réglera vos dommages corporels.

Vous êtes garanti "au tiers"

Les dégâts matériels des véhicules garantis seulement "au tiers" sont entièrement pris en charge par le FGAO depuis 2003 (loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003). C’est un progrès ; auparavant, leurs conducteurs n’avaient droit à rien. Le FGAO exigera que vous apportiez la preuve de l’implication directe de l’animal.

"Il s’agit d’écarter les fraudeurs qui inventeraient la présence d’un grand gibier pour expliquer la perte du contrôle de leur voiture", commente Michel Merlet. Mais cette preuve n’est pas requise si l’accident a pour conséquence une incapacité permanente partielle d’au moins 10 %, une hospitalisation de plus de sept jours suivie d’une incapacité temporaire de travail d’au moins un mois ou le décès du conducteur.

Concrètement, votre assureur mandatera - à ses frais - un expert qui déterminera l’origine du choc. Puis il transmettra au FGAO le rapport d’expertise et votre déclaration d’accident. S’agissant de vos dommages corporels (ceux des passagers sont pris en charge par l’assureur), le FGAO intervient dans les mêmes conditions qu’en l’absence de "garantie individuelle".