Collision avec un grand gibier : qui paie ?

23 500 collisions par an

Tous les ans, on recense environ 23 500 collisions d’automobiles avec de grands gibiers, entraînant des dommages corporels et/ou matériels plus ou moins graves. Six fois plus qu’au milieu des années 1980, révèle l’Office de génie écologique (OGE), dans une enquête publiée dans le mensuel "Faune sauvage" en février 2008.

Outre l’intensité du trafic, l’abondance des animaux explique cette évolution : le nombre de sangliers, par exemple, a quintuplé en vingt ans. Amenés à se déplacer beaucoup au printemps, pour marquer leur territoire, les chevreuils provoquent 69 % des collisions, devant les sangliers (24 %) et les cerfs (7 %), deux espèces très mobiles à l’automne. Les accidents se produisent surtout dans le massif forestier landais, l’Alsace, la Lorraine, la Seine-et-Marne et la Sologne.

L’absence de responsable

À la différence de l’animal domestique, la faune sauvage n’appartient à personne (en droit, on la qualifie de "res nullius", la "chose de personne"). Impossible donc de désigner un responsable à qui demander réparation des dommages.

Toutefois, pour obtenir l’intervention du FGAO, il convient que l’accident soit survenu sur une voie ouverte à la circulation publique (pas sur une route ou un chemin privés) et qu’aucun responsable n’ait été désigné (éleveur, société de chasse, propriétaire du terrain, notamment en cas de lâcher de gibier ou de battues).