Bien répondre à un questionnaire de santé

Ne pas mentir par omission

En cas de mauvaise foi, c'est-à-dire si vous restez volontairement silencieux à propos d'une maladie ou d'un traitement ou si vous mentez, l'assureur ne réglera pas le sinistre.

Louis en a fait l'amère expérience. Dans le cadre de son crédit immobilier, il souscrit une assurance pour couvrir les échéances de son prêt en cas de décès ou d'invalidité. Au moment de remplir le questionnaire médical, il n'indique pas avoir été suivi pour de graves problèmes de dos.

Des années plus tard, un lourd handicap dû à ses déficiences lombaires le rend invalide : il n'est alors plus en mesure de régler les mensualités de son prêt et demande à l'assureur de prendre le relais. L'assureur refus et cette position a été confirmée par le juge, qui a considéré que l'oubli était intentionnel.

Rien ne doit être oublié

Les tribunaux peuvent sanctionner l'assuré même lorsque le risque omis n'a eu aucune influence sur le sinistre, ainsi que l'indique le Code des assurances.

Jean et Martine sollicitent une assurance pour garantir un emprunt. Lorsqu'elle remplit le questionnaire médical, Martine ne signale pas qu'elle a été hospitalisée cinq jours pour une sciatique.

Plus tard, une opération de la thyroïde la rend totalement et définitivement inapte au travail. Là encore, l'assurance ne peut se substituer à elle pour rembourser le crédit : Martine aurait dû déclarer sa sciatique puisqu'elle en avait connaissance et que l'assureur l'avait interrogée sur les opérations dont elle avait fait l'objet.