Une obligation de sincérité

L'obligation d'effectuer des déclarations exactes s'applique à tous les types de contrats d'assurance. Si vous souscrivez une garantie accidents de la vie (GAV), par exemple, vous êtes tenu de déclarer toutes vos affections, y compris lorsqu'elles font partie des risques exclus par le contrat.

À défaut, le juge pourrait annuler votre garantie et vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre. Si vous souhaitez assurer votre mobylette contre le vol, ne déclarez pas que vous habitez dans le centre de la France si votre domicile se situe à Marseille (ville où les risques de vol sont beaucoup plus élevés). Vous risqueriez de percevoir une indemnisation minorée.