Suppression des CES et CEC

Depuis le 1er mai 2005, plus aucun nouveau contrat emploi-solidarité (CES) ou contrat emploi consolidé (CEC) ne peut être conclu. Les bénéficiaires actuels en CEC restent sous ce régime jusqu'au terme de leur contrat. À leur échéance, les CEC peuvent être renouvelés au maximum pour trois ans. Les personnes en CEC peuvent, selon les régimes, si elles n'ont pas retrouvé un emploi, bénéficier des nouveaux contrats.

Passer d'un contrat aidé à un emploi durable

Afin de faciliter leur réinsertion professionnelle, deux mesures sont prévues en faveur des bénéficiaires du contrat d'avenir, du CI-RMA, du CAE et du CIE à durée déterminée. Le salarié peut, d'une part, rompre le contrat avant son terme s'il trouve un autre emploi à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins six mois. L'employeur peut lui demander de justifier de son embauche. Dans ce cas, il fournira une promesse d'embauche ou son contrat de travail.

D'autre part, il a la faculté de demander la suspension du contrat, le temps d'effectuer une période d'essai lorsqu'il a répondu à une offre d'emploi. En cas d'embauche définitive à la fin de la période d'essai, le contrat aidé est rompu sans préavis.