Assurance : les risques d'une fausse déclaration

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance de dommages, l'assureur vous interroge pour évaluer le risque qu'il prend et calculer le montant de votre prime. Attention : la loi sanctionne les étourdis.

En cas de déclaration inexacte

Si votre déclaration est inexacte et que cela soit découvert avant qu'un sinistre se produise, la compagnie d'assurances a deux solutions. Elle peut résilier le contrat, et vous rendre la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle elle ne veut plus vous couvrir. Ou vous proposer une augmentation de votre prime. Elle ne résiliera pas votre contrat si vous acceptez ses nouvelles conditions.

Cela peut vous coûter cher

Si l'inexactitude est constatée après le sinistre, l'assureur a le droit de réduire le montant de l'indemnité qu'il vous doit, dans la même proportion que l'écart qui existait entre la prime qu'il vous demandait jusque-là et celle que vous auriez dû payer si votre déclaration avait été exacte. Cela peut vous coûter cher. En matière d'assurance-automobile, par exemple, si vous êtes responsable d'un accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il vous demandera ensuite de lui rembourser le montant qu'il estime ne pas devoir prendre en charge.