Assurance : les risques d'une fausse déclaration

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance de dommages, l'assureur vous interroge pour évaluer le risque qu'il prend et calculer le montant de votre prime. Attention : la loi sanctionne les étourdis.

En cas de déclaration inexacte

Si votre déclaration est inexacte et que cela soit découvert avant qu'un sinistre se produise, la compagnie d'assurances a deux solutions. Elle peut résilier le contrat, et vous rendre la partie de la cotisation correspondant à la période pour laquelle elle ne veut plus vous couvrir. Ou vous proposer une augmentation de votre prime. Elle ne résiliera pas votre contrat si vous acceptez ses nouvelles conditions.

Cela peut vous coûter cher

Si l'inexactitude est constatée après le sinistre, l'assureur a le droit de réduire le montant de l'indemnité qu'il vous doit, dans la même proportion que l'écart qui existait entre la prime qu'il vous demandait jusque-là et celle que vous auriez dû payer si votre déclaration avait été exacte. Cela peut vous coûter cher. En matière d'assurance-automobile, par exemple, si vous êtes responsable d'un accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il vous demandera ensuite de lui rembourser le montant qu'il estime ne pas devoir prendre en charge.

Signaler les changements

La loi vous oblige à signaler à votre assureur dans un délai de quinze jours "les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux, et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur" dans le formulaire rempli lors de la souscription. C'est le cas si, par exemple, vous aménagez des chambres dans le grenier de votre maison, ou si vous utilisez votre voiture aussi pour vos déplacements professionnels alors qu'elle était réservée à des trajets à titre privé.

Silence = acceptation

Si le professionnel ne répond pas à votre lettre (de préférence recommandée avec AR) dans les dix jours qui suivent sa réception, son silence vaut acceptation. Mais il peut aussi décider de résilier le contrat ou proposer de maintenir la garantie seulement en échange d'une augmentation de votre prime.

Si la modification survenue n'aggrave pas le risque mais au contraire le réduit, vous pouvez aussi la signaler. Le montant de votre prime doit alors être baissé. Et si l'assureur refuse, cette fois c'est vous qui avez le droit de résilier votre contrat.