Emprunter après une maladie grave

Emprunter après une maladie grave
Interrogez votre banquier sur le montant de l’emprunt, son taux, sa durée, et les mensualités. - © Ridofranz

Depuis cette année, certaines personnes ayant souffert d’un cancer ou d’une hépatite C ne sont plus pénalisées financièrement lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier.

1 – Rencontrer son banquier (en début de projet)

Tout projet immobilier commence par la question de son financement et, le cas échéant, de la nécessité de souscrire un prêt principal auprès d’un établissement financier. Interrogez donc votre banquier sur le montant de l’emprunt, son taux, sa durée, et les mensualités. Attention, plus la durée du prêt est longue, plus le coût du crédit est élevé.

2 – Recueillir plusieurs devis auprès des assureurs (avant la souscription du prêt)

Libérer vos proches du remboursement du prêt dans le cas où vous deviendriez invalide ou décéderiez, telle est la fonction de l’assurance décès-invalidité. Son montant s’ajoute aux mensualités du crédit.

Un conseil : comparez le contrat d’assurance groupe de votre banque avec les offres d’autres assureurs. Votre banque est tenue d’accepter un contrat d’assurance emprunteur externe à condition qu’il présente un niveau de garantie au moins équivalent au sien.

Chaque assureur évalue le risque qu’il prend en tenant compte du prêt (montant, taux, durée) et du profil de l’emprunteur (âge, profession, fumeur ou non, antécédents médicaux).

3 – Remplir les questionnaires de santé

Chaque assureur vous demandera de remplir au moins un formulaire de santé.

Que mentionner ? La réponse dépend de votre situation.

Si vous avez eu un cancer, vous n’avez pas à le déclarer dans deux cas : s’il a été diagnostiqué avant vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis cinq ans ; s’il a été diagnostiqué après vos 18 ans et que le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de dix ans (on parle de « droit à l’oubli »).

Vous avez à déclarer votre ancien cancer ou hépatite virale C figurant sur une grille de référence (à consulter sur aeras-infos.fr). Aucune surprime ni exclusion de garanties ne vous seront appliquées selon la date de votre guérison.

« Cette grille est évolutive, et nous nous battrons pour qu’elle traduise les progrès thérapeutiques dans l’évaluation des risques », commente Marianick Lambert, administratrice du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).

Le droit à l’oubli et la grille de référence s’appliquent à condition que le prêt affecté au financement de votre résidence principale n’excède pas 320 000 euros et qu’il arrive à échéance avant votre 71e anniversaire.

Dans les autres cas, vous devez déclarer votre maladie sur le premier formulaire et, en cas de risque aggravé, la détailler sur un second formulaire, documents médicaux à l’appui.

4 – Passer éventuellement des examens médicaux

Devant un risque aggravé de santé, l’assureur peut demander des examens médicaux en cas d’emprunt très élevé, par exemple ; il les prend généralement à sa charge. Si vous en avez passé pour le compte d’un premier assureur dans les six mois précédant une nouvelle demande d’assurance, le second assureur est tenu d’utiliser les résultats de ces examens.

5 – Choisir son assurance

Les emprunteurs concernés par le droit à l’oubli et la grille de référence bénéficient d’une assurance standard (1er niveau), comme s’ils n’avaient pas été malades.

Pour ceux présentant un risque aggravé, s’assurer est plus compliqué. Leur dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé (2niveau). En l’absence de proposition d’assurance, leur dossier est transmis à des experts médicaux de l’assurance (3niveau). Cette dernière chance est traitée par la convention Aeras dès lors que le prêt n’excède pas 320 000 euros et qu’il se termine avant leur 71anniversaire. En définitive, par rapport à un contrat standard, le tarif d’assurance proposé peut être plus important (surprime) et/ou les garanties limitées (décès, mais pas invalidité, par exemple). Un refus d’assurance est possible. Attendre que le délai s’accroisse entre la maladie et la souscription de l’assurance est parfois la solution.