Crédit, découvert : les taux maximaux autorisés jusqu’au 31 mars 2018

Crédit, découvert : les taux maximaux autorisés jusqu’au 31 mars 2018
Les banques ne peuvent pas dépasser les seuils de l’usure. - © Professor25

Découvrez les seuils de l’usure en vigueur depuis le 1er janvier. Votre banque ne peut pas imposer des taux plus élevés que ces plafonds.

Un document publié le 27 décembre 2017 au Journal officiel actualise les seuils de l’usure, c’est-à-dire les plafonds que ne peuvent dépasser les établissements de crédit lorsqu’ils accordent des prêts aux particuliers et aux entreprises. Ces taux sont en vigueur du 1er janvier au 31 mars prochain.

« Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts », explique la Direction générale du Trésor sur son site.

« Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants », précise cette administration du ministère de l’Economie et des finances.

Les crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, vous devez vous référer à ce tableau :

Montant du prêt

Taux effectif pratiqué par les établissements de crédit et les sociétés de financement au quatrième trimestre 2017

Seuil de l’usure

Inférieur ou égal à 3 000 €

15,66 %

20,88 %

Supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 €

9,65 %

12,87 %

Supérieur à 6 000 €

4,39 %

5,85 %

Les crédits immobiliers

Pour les crédits immobiliers ou les prêts d’un montant supérieur à 75 000 € et destinés à financer des dépenses relatives à la réparation, à l’amélioration ou à l’entretien d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les taux sont prévus par ce barème :

Catégorie de prêt

Taux effectif pratiqué par les établissements de crédit et les sociétés de financement au quatrième trimestre 2017

Seuil de l’usure

Prêt à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans

2,32 %

3,09 %

Prêt à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans

2,33 %

3,11 %

Prêt à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus

2,52 %

3,36 %

Prêt à taux variable

2,12 %

2,83 %

Prêt-relais

2,51 %

3,35 %

Les découverts en compte pour les professionnels

Pour les découverts en compte des personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et des personnes morales exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, le plafond est de 14,04 %. Le taux effectif pratiqué entre octobre et décembre 2017 a atteint 10,53 %.

Un autre barème concerne les personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale, telles que les associations. Pour les découverts en compte, le seuil de l’usure en vigueur s’affiche aussi à 14,04 %.