Que peut-on payer en liquide ?

Page 2 / 3

Un paiement en menue monnaie peut-il être refusé ?

Si un billet peut être refusé, une avalanche de petites pièces peut aussi, théoriquement, l'être. C'est l'article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu'un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €. "Cet article n'est pas d'actualité, sourit Jean-Marc Mosconi, délégué général de Mercatel, un organisme de réflexion sur les moyens de paiement au service des entreprises du commerce et de la distribution. Le temps n'est plus où certains contribuables s'amusaient à payer leurs impôts en menue monnaie. Dans le commerce, nous constatons plutôt une pénurie des pièces de 1 et 2 centimes." Aujourd'hui, notamment dans l'alimentation, les vendeuses acceptent avec bienveillance que nous allégions nos poches et nos porte-monnaie de la ferraille qui les encombre.

Les paiements en liquide supérieurs à 3 000 € sont interdits

Le Code général des impôts (article 1649 quater B) prohibe tout paiement en monnaie d'un bien ou d'un service d'un montant supérieur à 3 000 €. Dans ce cas, la réglementation indique que le paiement doit être opéré par chèque, par virement ou par carte bancaire.

Cette fois, c'est la traque de l'argent "sale" (celui de la fraude) qui nécessite de pouvoir "suivre" un flux financier. Or l'argent liquide, c'est bien connu, ne laisse pas de trace. Dans cette situation, préférez toujours la carte bancaire ou le classique chèque, c'est plus prudent.

2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par loic33 Jeudi 11 décembre 2008
Dans le cas où cette cliente vous a payé les 10 euros en petite monnaie mais avec au maximum 50 pièces cela est tout a fait légal et ne peut être refusé! ;)
Par lara73 Samedi 01 novembre 2008
j'aimerais savoir si tout les commercants et grandes surfaces savent ce texte car je travail dans une grande surface en tant que caissière et j'ai eu une cliente qui ma payer plus de 10euros en petites pièces. donc je lui ai expliqué que si je voulais je pouvais les refuser et elle est allé se renseigner a ma collègue de l'accueil qui lui a dit le contraire. donc il faudrai faire quelque chose pour que dans les magasins les formations sur ce type de paiement se fassent.
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.