Que peut-on payer en liquide ?
Que peut-on payer en liquide ?
Un paiement en menue monnaie peut-il être refusé ?
Si un billet peut être refusé, une avalanche de petites pièces peut aussi, théoriquement, l'être. C'est l'article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu'un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €. "Cet article n'est pas d'actualité, sourit Jean-Marc Mosconi, délégué général de Mercatel, un organisme de réflexion sur les moyens de paiement au service des entreprises du commerce et de la distribution. Le temps n'est plus où certains contribuables s'amusaient à payer leurs impôts en menue monnaie. Dans le commerce, nous constatons plutôt une pénurie des pièces de 1 et 2 centimes." Aujourd'hui, notamment dans l'alimentation, les vendeuses acceptent avec bienveillance que nous allégions nos poches et nos porte-monnaie de la ferraille qui les encombre.
Les paiements en liquide supérieurs à 3 000 € sont interdits
Le Code général des impôts (article 1649 quater B) prohibe tout paiement en monnaie d'un bien ou d'un service d'un montant supérieur à 3 000 €. Dans ce cas, la réglementation indique que le paiement doit être opéré par chèque, par virement ou par carte bancaire.
Cette fois, c'est la traque de l'argent "sale" (celui de la fraude) qui nécessite de pouvoir "suivre" un flux financier. Or l'argent liquide, c'est bien connu, ne laisse pas de trace. Dans cette situation, préférez toujours la carte bancaire ou le classique chèque, c'est plus prudent.
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