Que peut-on payer en liquide ?

Dans cette supérette d'une commune proche de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), la caissière n'avait pas encore eu l'occasion de voir un billet de 500 €. Alors, quand une cliente lui propose une coupure de ce montant pour régler 51,13 € d'achats, elle appelle le gérant, Jean-Christophe, qui refuse le billet. La cliente, Marcelle, porte plainte au motif que ne pas accepter un billet qui a cours légal est contraire à la loi (article R. 642-3 du Code pénal).

Un paiement en grosses coupures peut-il être refusé ?

Quelques années plus tard, son affaire arrive devant les magistrats de la Cour de cassation, qui donnent raison à Jean-Christophe parce que l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit qu'il appartient au client de "faire l'appoint". Faute de proposer la somme exacte pour s'acquitter de ses achats, Marcelle ne pouvait pas exiger de Jean-Christophe qu'il encaisse le billet et lui rende la monnaie.

Payer la somme exacte, ni plus ni moins

En apparence, c'est simple : un commerçant ne peut pas refuser un billet qui a cours "libératoire" (pièces et billets émis par les Trésors nationaux des pays membres de la zone euro), mais il peut exiger de son client qu'il paie exactement la somme demandée. Si Marcelle avait acheté pour 500 € de marchandises, Jean-Christophe aurait certes pu vérifier l'authenticité du billet (examen du filigrane, du fil de sécurité, de la pastille holographique, etc.), mais il aurait dû l'accepter en paiement.

Dans le détail, c'est un peu plus complexe, car il faut compter avec deux autres textes (un règlement européen et le Code général des impôts), mais dans la réalité, chez nos commerçants habituels, cet empilement de textes ne pose guère de difficultés.

Par exemple, la loi qui exige de faire l'appoint est relativement tombée en désuétude. Elle a été remise au goût du jour, début 2002, lors de l'introduction de l'euro, quand tout le monde manquait de petites pièces.

Un paiement en menue monnaie peut-il être refusé ?

Si un billet peut être refusé, une avalanche de petites pièces peut aussi, théoriquement, l'être. C'est l'article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu'un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €. "Cet article n'est pas d'actualité, sourit Jean-Marc Mosconi, délégué général de Mercatel, un organisme de réflexion sur les moyens de paiement au service des entreprises du commerce et de la distribution. Le temps n'est plus où certains contribuables s'amusaient à payer leurs impôts en menue monnaie. Dans le commerce, nous constatons plutôt une pénurie des pièces de 1 et 2 centimes." Aujourd'hui, notamment dans l'alimentation, les vendeuses acceptent avec bienveillance que nous allégions nos poches et nos porte-monnaie de la ferraille qui les encombre.

Les paiements en liquide supérieurs à 3 000 € sont interdits

Le Code général des impôts (article 1649 quater B) prohibe tout paiement en monnaie d'un bien ou d'un service d'un montant supérieur à 3 000 €. Dans ce cas, la réglementation indique que le paiement doit être opéré par chèque, par virement ou par carte bancaire.

Cette fois, c'est la traque de l'argent "sale" (celui de la fraude) qui nécessite de pouvoir "suivre" un flux financier. Or l'argent liquide, c'est bien connu, ne laisse pas de trace. Dans cette situation, préférez toujours la carte bancaire ou le classique chèque, c'est plus prudent.

Billets abîmés, billets colorés...

Dernière source de discussion à la caisse des magasins, les billets abîmés. Passons rapidement sur ceux que vous avez oubliés dans la poche d'un vêtement avant de le laver à la machine, pour nous concentrer sur ceux que tout le monde redoute : fausses coupures et billets volés. Ainsi, un commerçant acceptera rarement un billet taché d'encre, car il peut avoir été maculé au cours de l'attaque d'un fourgon (lors des transports de fonds, un dispositif de sécurité macule à l'aide de produits colorants les billets de banque en cas de tentative de vol. Comme pour les fausses coupures, la banque retire les billets de la circulation sans indemniser le particulier ou le commerçant qui les lui apporte ; idem pour un billet déchiré et recollé, car il peut se révéler incomplet. "Si vos billets sont détériorés, allez vous-même les échanger à votre agence bancaire contre des coupures en bon état", conseille Jean-Marc Mosconi. Vous éviterez de mettre votre commerçant habituel dans l'embarras.

N'oubliez pas le reçu

L'absence de preuve après un versement en liquide est à la fois un avantage et un inconvénient. Si vous payez votre loyer, une chambre d'hôtel, votre facture d'électricité ou un achat important (une voiture d'occasion ou un achat à un particulier qui préfère des billets à un chèque), n'oubliez jamais de demander une facture acquittée justifiant que vous vous êtes libéré de vos obligations.