Dans cette supérette d'une commune proche de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), la caissière n'avait pas encore eu l'occasion de voir un billet de 500 €. Alors, quand une cliente lui propose une coupure de ce montant pour régler 51,13 € d'achats, elle appelle le gérant, Jean-Christophe, qui refuse le billet. La cliente, Marcelle, porte plainte au motif que ne pas accepter un billet qui a cours légal est contraire à la loi (article R. 642-3 du Code pénal).

Un paiement en grosses coupures peut-il être refusé ?

Quelques années plus tard, son affaire arrive devant les magistrats de la Cour de cassation, qui donnent raison à Jean-Christophe parce que l'article L. 112-5 du Code monétaire et financier prévoit qu'il appartient au client de "faire l'appoint". Faute de proposer la somme exacte pour s'acquitter de ses achats, Marcelle ne pouvait pas exiger de Jean-Christophe qu'il encaisse le billet et lui rende la monnaie.

Payer la somme exacte, ni plus ni moins

En apparence, c'est simple : un commerçant ne peut pas refuser un billet qui a cours "libératoire" (pièces et billets émis par les Trésors nationaux des pays membres de la zone euro), mais il peut exiger de son client qu'il paie exactement la somme demandée. Si Marcelle avait acheté pour 500 € de marchandises, Jean-Christophe aurait certes pu vérifier l'authenticité du billet (examen du filigrane, du fil de sécurité, de la pastille holographique, etc.), mais il aurait dû l'accepter en paiement.

Dans le détail, c'est un peu plus complexe, car il faut compter avec deux autres textes (un règlement européen et le Code général des impôts), mais dans la réalité, chez nos commerçants habituels, cet empilement de textes ne pose guère de difficultés.

Par exemple, la loi qui exige de faire l'appoint est relativement tombée en désuétude. Elle a été remise au goût du jour, début 2002, lors de l'introduction de l'euro, quand tout le monde manquait de petites pièces.

Un paiement en menue monnaie peut-il être refusé ?

Si un billet peut être refusé, une avalanche de petites pièces peut aussi, théoriquement, l'être. C'est l'article 11 du règlement européen n° 974/98 du 3 mai 1998 qui précise qu'un commerçant n'est pas tenu d'accepter plus de cinquante pièces de monnaie pour régler un même achat, par exemple cinquante pièces de 2 centimes pour faire 1 €. "Cet article n'est pas d'actualité, sourit Jean-Marc Mosconi, délégué général de Mercatel, un organisme de réflexion sur les moyens de paiement au service des entreprises du commerce et de la distribution. Le temps n'est plus où certains contribuables s'amusaient à payer leurs impôts en menue monnaie. Dans le commerce, nous constatons plutôt une pénurie des pièces de 1 et 2 centimes." Aujourd'hui, notamment dans l'alimentation, les vendeuses acceptent avec bienveillance que nous allégions nos poches et nos porte-monnaie de la ferraille qui les encombre.