Dettes : le conjoint est-il solidaire ?

En cas de dette excessive

Le principe de solidarité ne joue pas lorsque la dette ménagère contractée par un des époux est manifestement excessive, compte tenu notamment du train de vie de la famille et de l'utilité de la dépense. Par exemple, l'achat d'une télévision à écran plat, au prix de 3 500 € est considéré comme excessif pour un couple aux revenus modestes.

Le régime matrimonial des époux retrouve alors toute son importance. Pour se payer, le créancier peut en effet saisir des biens communs, si les époux sont mariés sous le régime légal. Il peut aussi saisir les revenus ou les biens propres de l'époux qui a engagé la dépense, mais en aucun cas les biens propres et les salaires du conjoint "non responsable de la dette", quel que soit le régime matrimonial.

Caution et emprunt annulent la solidarité

Lorsque la dépense faite par un des époux ne concerne pas l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, le principe de solidarité ne s'applique pas.

C'est ainsi que l'époux qui, sans l'accord de son conjoint, s'est porté caution (pour un crédit ou un bail) pour le compte d'un tiers, engage ses biens propres et ses revenus (après participation aux charges du ménage), mais pas ceux de son conjoint. Dans ce cas, même si le couple est marié sous le régime légal, les biens communs ne peuvent être saisis pour honorer la caution.

De même, lorsqu'un époux contracte seul un emprunt, il n'engage que ses biens propres et ses revenus. Pour saisir les biens communs, les créanciers doivent avoir l'accord exprès du conjoint, qui dans ce cas, n'engage pas ses biens propres. Une nuance, toutefois.

D'après une jurisprudence constante, si l'emprunt signé par un époux porte sur des "sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante", les deux conjoints redeviennent solidaires. Les créanciers peuvent donc saisir, au choix, des biens communs, les salaires ou les biens propres de l'un ou l'autre des époux.

L'appréciation des tribunaux