Les dettes ménagères engagent mari et femme. Cependant l'obligation des époux au paiement des dettes diffère selon l'origine de celles-ci et le régime matrimonial du couple.

Entretien du ménage et éducation

Lorsque les dépenses concernent l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, elles engagent toujours les deux époux, même si un seul d'entre eux les a contractées, puisque l'accord de l'autre n'est pas nécessaire pour ce type de frais.

C'est le principe légal de la solidarité financière (art. 220 du Code civil), qui s'applique quel que soit le régime matrimonial. Sont ainsi visées les dépenses relatives au logement (loyers, assurance multirisque habitation, factures d'électricité, d'eau ou de téléphone, achat d'appareils électroménagers…), aux enfants (frais de scolarité, de vacances…) et à la vie courante (frais de santé, cotisations d'assurance vieillesse…).

Impôts et créances

L'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxe d'habitation engagent les époux de la même manière, à condition toutefois, pour la taxe d'habitation, que les époux vivent effectivement ensemble.

Les créanciers peuvent en conséquence réclamer leur dû au mari ou à la femme, indifféremment, sans qu'aucun d'eux puisse s'y opposer. Le régime matrimonial du couple n'a pas d'importance : les créanciers peuvent saisir, au choix, des biens communs, les salaires ou les biens propres de l'un ou l'autre des époux.

En cas de 'dette excessive'

Le principe de solidarité ne joue pas lorsque la dette ménagère contractée par un des époux est manifestement excessive, compte tenu notamment du train de vie de la famille et de l'utilité de la dépense. Par exemple, l'achat d'une télévision à écran plat, au prix de 3 500 € est considéré comme excessif pour un couple aux revenus modestes.