Crédit à la consommation : que dit la réforme ?

S’équiper en matériel vidéo, remplacer un appareil ménager tombé en panne, investir dans une nouvelle voiture, voire passer un cap un peu tendu sur le plan financier : qu’il s’agisse d’achats plaisir ou de dépenses contraintes, le crédit à la consommation apporte une réponse essentielle aux besoins des familles. Les Français y ont largement recours : 8,67 millions de ménages détenaient un crédit de ce type en 2009, soit près d’un ménage sur trois (contre 19,2 % il y a vingt ans).

Une loi pour réformer le crédit à la consommation

Le succès grandissant de ce crédit « de tous les jours » a conduit les pouvoirs publics à renforcer la réglementation qui l’encadre. À l’origine, la nouvelle loi du 1er juillet 2010 visait simplement à transposer dans le droit français la directive européenne du 23 avril 2008.

"Les auteurs ont voulu aller plus loin, explique Pascale Micoleau-Marcel, déléguée générale de l’Institut pour l’éducation financière du public. Ils en ont profité pour revoir plusieurs volets du crédit à la consommation avec une volonté d’accompagner la réforme d’un volet pédagogique important. Ce souci d’explication représente un des aspects les plus novateurs du texte. Nous sommes d’ailleurs sollicités pour former les travailleurs sociaux qui sont au contact des personnes vulnérables que la mauvaise utilisation du crédit à la consommation fait parfois tomber dans le surendettement."

Première nouveauté : une extension du champ d’application des règles protégeant les consommateurs. Il couvre les prêts allant de 200 € jusqu’à 75 000 €, contre un maximum de 21 500 € auparavant. "Ce relèvement comble un vide, souligne Marie-Jeanne Eymery, spécialiste en économie sociale et familiale à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Le plafond était devenu obsolète. Le consommateur qui empruntait une somme supérieure à 21 500 €, pour acquérir un camping-car par exemple, entrait dans une zone de non-droit et ne bénéficiait d’aucune des mesures protectrices de la loi."

La publicité pour les crédits conso davantage contrôlée

Côté publicité, la loi veut décourager les annonces agressives ou qui entretiennent une confusion sur le coût du crédit. Les mentions suggérant qu’un emprunt s’obtient facilement ou améliore la situation financière de l’emprunteur ("Disposez d’un chèque sur un simple coup de fil") sont désormais interdites.

Par ailleurs, la publicité comportera systématiquement un avertissement : "Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager." Le taux d’intérêt réel du crédit (taux annuel effectif global) devra figurer en caractères de même taille que ceux qui sont utilisés pour mettre en avant un taux promotionnel. Une série de dispositions vise à sécuriser l’"entrée" du particulier dans le crédit. Avec un double objectif : faire en sorte que le prêteur n’octroie un crédit qu’à bon escient et que l’emprunteur prenne pleinement conscience de ses engagements.

Sur le plan des principes, le prêteur se voit imposer un "devoir d’explication" général vis-à-vis de l’emprunteur. Avant la signature, il devra lui fournir une fiche détaillant la nature et les caractéristiques du ou des crédits proposés et les incidences qu’ils peuvent avoir sur sa situation financière. "Il faudra cependant surveiller la manière dont la remise de cette fiche s’articulera avec l’offre préalable de crédit qui doit toujours être remise à l’emprunteur", avertit Nicolas Revenu, chargé de mission à l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Dans le même esprit, l’emprunteur sera informé au moins une fois par an du montant du capital qu’il lui reste à rembourser.