Acquérir une concession funéraire

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Attention à l'entretien des concessions funéraires

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de trois ans.

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.

Autre article : Crémation : la marche à suivre

7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par lenou Mardi 04 octobre 2011
co-propriété d'un caveau

Je suis co-propriétaire avec mon cousin germain d'un caveau dans la région bordelaise. Il me demande de lui rétrocéder ma part.
Il a déjà jugé necessaire d'y faire des travaux alors que ce caveau est en parfait état et maintenant il veut faire faire des réductions de corps alors qu'il reste encore une place.
Je lui ai donné l'autorisation de faire ces travaux que je ne jugeais pas indispensables mais je refuse de participer à ces dépenses inutiles.
Je ne souhaite pas non plus lui céder la propriété d'un bien légué par ma grand-mère.
Merci de votre réponse

Par contributeur Mardi 04 octobre 2011
Bonjour, pour obtenir une
Bonjour, pour obtenir une réponse personnalisée à votre question, consultez notre expert : http://www.dossierfamilial.com/expert Cordialement, La rédaction
Par vanes-17 Mercredi 25 novembre 2009
j ai un de mes ongle qui a payer l enterment et la concession pour 50 ans pour mon defin ongle et mon cousin veux i enterré sa mere quand elle sera decee esque mon ongle a le droit de refuser
Par petitpois91 Lundi 17 novembre 2008
mon 2eme parents vient de deceder le 1 er etant deceder en 1983 avec une concession 2 places pour une durée de 30 ans on me demande
de payer une nouvelle concession avant la fin de l' ancienne (alors qu il reste encore + de 4 ans )est normal ...
Mercredi 01 octobre 2008
je desire acheter une concession abandonne a cote de celle de mes aieux le maire me la refuse parce que je n habite pas sa commune.. en a t il le droit.....
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