Le renouvellement des concessions

Si l'acquéreur est encore vivant à l'expiration de la concession, il doit la renouveler (au nouveau tarif en vigueur au jour du renouvellement) pour une période au moins égale à la concession initialement acquise.

S'il s'agit d'une concession temporaire, la mairie peut exiger une durée de renouvellement plus longue : par exemple, pour une concession de dix ans, une durée minimale de quinze ans peut être imposée. Ce renouvellement doit intervenir dans les deux ans après l'expiration de la date de validité de la concession initiale. Si le délai n'est pas respecté, la concession initiale est perdue, ainsi que le coût des travaux effectués.

Il faut être extrêmement vigilant, car, même si certaines le font, les mairies ne sont pas tenues d'informer de la date d'expiration de la concession. Il faut impérativement noter la date dans son agenda et dans ceux de ses héritiers…

Chaque commune fixe librement ses conditions pour chacun de ses cimetières : tarifs, durées des concessions temporaires, surfaces concédées, nombre de places prévues, montant des taxes (comprises ou non)… Seule constante : les concessions perpétuelles sont toujours les plus onéreuses. Il est donc important de bien savoir ce qui est proposé dans les tarifs.

Pas de revente possible

Les concessions funéraires sont "hors commerce" et ne peuvent pas être revendues, moyennant argent. Pas question donc de céder l'emplacement à un ami ou à un cousin intéressé.

En revanche, si l'acquéreur a changé d'avis sur son futur lieu de repos, il peut rétrocéder sa concession à la commune. Celle-ci lui remboursera alors la période non utilisée, au prorata du temps restant à courir avant l'expiration de la concession, sur le prix payé à l'origine. Il peut aussi l'échanger en mairie contre une autre place si un nouveau cimetière se crée. Il peut également en faire donation, mais uniquement à un membre de la famille intéressé par la sépulture.

Attention à l'entretien

Les concessions (temporaires, trentenaires ou cinquantenaires) sont renouvelables. Il faut en faire la demande dans les deux années qui suivent l'arrivée à échéance. Mais la commune n'est nullement obligée de prévenir le titulaire de l'arrivée de ce terme.

La commune est en droit de reprendre les concessions trentenaires ou cinquantenaires non renouvelées à l'issue d'une période de deux ans après l'arrivée à échéance.

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle a cessé d'être entretenue (aspect indécent et délabré), qu'aucune inhumation n'ait eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après l'envoi d'un courrier recommandé et le respect d'un délai d'attente de quatre ans.

Les restes des personnes décédées seront placés dans un ossuaire au-dessus duquel leur nom sera gravé.