Un médiateur pour les litiges avec la banque

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Un médiateur pour les litiges avec la banque

Chaque banque dispose d'un médiateur pour résoudre à l'amiable les litiges avec les clients. Philippe Caplet, responsable du centre d'information bancaire à la FBF (Fédération bancaire française), explique comment et dans quels cas faire appel à eux.

En cas de litige avec votre banque, vous pouvez faire appel au médiateur pour trouver une solution.

Chaque banque choisit librement la personne qui va remplir ce rôle de médiateur auprès de ses clients. Leur point commun est d'avoir des compétences juridiques et de connaître les techniques bancaires. L'établissement financier peut aussi partager un médiateur avec un autre, ou avoir recours à celui mis en place par la FBF.

Une fonction contrôlée

Le médiateur doit être impartial. Pour protéger son indépendance et contrôler le bon fonctionnement de la médiation, la loi Murcef du 12 décembre 2001 a instauré un Comité de la médiation bancaire qui réunit le gouverneur de la Banque de France, un représentant des consommateurs, un représentant des établissements de crédit, un juriste, etc. Chaque médiateur doit remettre tous les ans à ce comité un rapport sur les litiges qui lui ont été soumis et la façon dont ils ont été ou non réglés.

Quels sont ses pouvoirs ?

Si le litige repose sur une incompréhension juridique, le médiateur expliquera ce que prévoit la loi. À un client fâché que la banque lui ait retiré son chéquier, par exemple, il ne peut que rappeler qu'elle en a le droit. Si le litige est plus complexe et pose un problème d'équité, le médiateur étudie les positions de la banque et du client avant de rendre son avis ou de proposer une solution amiable. Il dispose de deux mois pour notifier sa décision. Ni la banque ni le consommateur ne sont obligés de la respecter. Toutefois, certaines banques se sont engagées par avance à accepter tous les avis de leur médiateur. Le client, lui, reste toujours libre, s'il n'est pas satisfait, d'aller devant le tribunal.

14 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par volvofm Samedi 27 août 2011
pau de terre contre pau de fer

bonjour,je suis chez crédit agricole depuis plusieurs années j'ai eu un prét immo depuis 2005 pour une durée de 20ans.maintenant j'ai changer de banque pour des raisons pesonnel,j'ai demandé à ma banque en leur envoyant un recommandé en joingnont le RIB de ma nouvelle banque,qu'il puisse prélevé les sommes correspondantes au prét tout les mois sur mon nouveau compte,mais la banque à refusé car elle voulais inpérativement que je laisse mon compte chez eux .ils veulents rien savoir.pour quitté la banque il faut rembourssé la somme prété,avec les frais du renbourssement anticipé.voilà un chantage flagrande.j'ai demandé un médiateur sans succée,je n'ai mare de ce systéme banquaire .je veut des conseils par vous les intenautes,je prépare une procédure au tribunal,mérci à tous .

Par ouioui72 Jeudi 18 août 2011
Ma banque veut me faire payer les 5 000 euros

un de mes amis en voyage a l'etranger s'est fair voler toutes ses affaires il a demander a un ami de l'aider celui ci m'a envoyer un cheque de 5000 euros que j'ai mis a encaissement a ma banque apres delai d'encaissement la banque m'a donner ces 5000 euros e, especes que j'ai envoyer en mandat western union a cet ami au gahna or celui ci a disparu je n'ai plus de ses nouvelles dans l'apores midi ou j'ai toucher le cheque ma banque a tel car le cheque mis et paye serait un cheque vole ils me demandent de les rembourser or je n'ai plus cet argent j'ai tous les justificatifs Ma banque veut me faire payer les 5OOO euros et a bloquer mon compte que faire aidez moi je n'ai plus rien et mon compteest bloque

Par dali Jeudi 28 juillet 2011
pas de contact de médiateur

Bonjour,
Je suis un client de HSBC et j'ai vérifié dans mes relevés de compte et il n y a pas de contact de médiateur !!!

Par Nini Mardi 04 janvier 2011
Moi j'ai fait un remboursement en euros d'un pret en chf au crédit agricole Annecy. Ils m'ont fixé un taux (à leur avantage bien sur) qui n'a jamais été le jour ou même durant la semaine de la transaction! Ils affirment (contractuel) ne pas prendre de marge. Il manque pourtant, dans mon cas, entre 900 et 2200 euros! Je pense qu'ils font de même avec le rapatriement de salaire de tous les frontaliers. Au bout du compte ça fait un paquet de fric. Ca fait 4 mois qu'ils me prennent pour un con, ils ne bougent pas et me renvoie la copie de documents que j'ai déjà. Je pense que cela va se finir au tribunal et/ou répression des fraude et éventuellement aux journalistes...
Par cristo80 Lundi 21 décembre 2009
ta banque est une voleuse ainsi que toute autre banque
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