Pour aller plus loin
À quoi sert l’assurance-vie ?
- Publié le lundi 31 mars 2008
Sécurité et dynamisme
À l’ouverture du contrat, votre conseiller établira avec vous une répartition type de vos versements : plutôt sécuritaire si vous caressez un projet à moyen terme (financer les études d’un enfant, par exemple), plus offensive s’il s’agit d’un objectif de retraite (et que vous êtes jeune) ou de valorisation. Elle prendra aussi en compte votre intérêt - ou la mesure de vos réticences - pour les marchés boursiers.
Au fil du temps, il est possible de changer cette clé de répartition, de s’alléger du fonds en euros au profit des actions ou, à l’inverse, de "prendre ses bénéfices" sur une unité de compte pour les sécuriser sur le fonds en euros. Cet "arbitrage" (transfert au sein du même contrat d’un fonds à un autre) enclenchera cependant des frais, calculés soit de façon forfaitaire (autour de 15 € par arbitrage), soit en proportion du montant arbitré (0,5 % en moyenne).
À cet égard, il faut être conscient que la tenue d’un contrat d’assurance-vie génère quelques coûts. Chaque versement supporte des frais dits "d’entrée", variables selon les établissements et le type de contrat (de 5 % à 2 %, voire moins selon le montant placé). Par la suite, chaque année, il faut compter avec les frais de gestion. Calculés sur la totalité des sommes capitalisées sur le contrat, ils varient dans une fourchette moyenne de 0,6 % à 1 %.
Sans limites dans le temps
Ce n’est pas parce qu’il est loisible de récupérer un capital au bout de huit ans, en franchise partielle ou totale d’impôts, qu’il faut solder son contrat. Non limitée dans le temps, l’assurance-vie constitue avant tout une excellente solution financière pour valoriser un capital que vous utiliserez comme bon vous semblera : apport pour une acquisition immobilière, travaux d’agrandissement, tour du monde en bateau, préparation à la retraite, succession, etc.
Au-delà de huit ans, l’assurance-vie devient cependant un excellent moyen pour améliorer vos revenus. Par exemple, en laissant fructifier votre capital, voire en continuant à alimenter votre contrat tout en effectuant des retraits partiels défiscalisés. Ou encore en choisissant l’option "distribution du revenu". Dans cette logique, l’assurance-vie constitue un complément de retraite idéal. Votre contrat peut également être dénoué sous forme de rentes viagères.
Enfin, parce qu’il s’agit avant tout d’un produit d’assurance, votre contrat profite sur le plan successoral d’un statut fiscal spécifique. Après votre décès, le ou les bénéficiaires que vous aurez désignés récupéreront le capital restant sur votre contrat et recevront (quels que soient vos liens de parenté) jusqu’à 152 500 € en franchise de droits de mutation (voir tableau ci-dessus). Cet abattement s’applique à l’ensemble des contrats conclus par une même personne au profit d’un même bénéficiaire.
Du nouveau pour la clause bénéficaire
Désignant la ou les personnes à qui le capital sera dévolu après la mort de l’assuré, la clause bénéficiaire s’est trouvée à l’origine de quelques contentieux car une fois connue et acceptée par le bénéficiaire, ce dernier pouvait empêcher l’assuré de modifier son contrat. La loi (n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, J.O. du 18) limite ce risque.
Ce texte soumet désormais l’acceptation du bénéficiaire à l’accord écrit du souscripteur du contrat, qui a ainsi toute latitude pour confirmer ou infirmer son choix. Cette même loi accentue les obligations de recherche des bénéficiaires de contrats non réclamés par des bénéficiaires ignorant que des capitaux leur étaient alloués, et impose à l’assureur un délai d’un mois maximum - après réception des pièces nécessaires au paiement - pour verser le capital dû. Elle complète le dispositif Agira déjà mis en place par les assureurs.
