Moyens de paiement : bien connaître les règles

La panoplie du parfait consommateur se compose souvent du triptyque carte bancaire, chéquier et billets. Trois moyens de paiement, souvent interchangeables, parfois complémentaires, qu'il convient de toujours avoir sur soi pour être sûr de pouvoir se payer ce que l'on veut… dans la limite de ses moyens, évidemment ! D'autant que les règles qui régissent le règlement d'un achat, peu connues, empruntent parfois des chemins tortueux.

Monnaie "fiduciaire" et monnaie "scripturale"

On ne peut pas tout payer en liquide, ou par chèque ou carte de crédit, même si les commerçants qui refusent les chèques ou les cartes de crédit ne sont pas toujours dans leur droit. En cas de litige, ce sera à la justice de se prononcer. Car, comme le précise Jacques Rimbert, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Oise, "les tribunaux civils jugeront au cas par cas ces refus", l'Administration se refusant, la plupart du temps, à porter plainte contre les commerçants fautifs.

Selon la loi, le paiement "libératoire", celui que l'on ne peut pas vous refuser, s'effectue en billets et pièces (monnaie "fiduciaire"). "Seul le paiement en espèces doit être légalement et sans restriction accepté", rappelle Xavier Rousseau, à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Aucun commerçant n'est tenu de prendre les chèques ou les cartes de crédit : ils font partie de la monnaie "scripturale".

Les restrictions au paiement en liquide

Un objet d'un montant supérieur à 3 000 € ne peut pas être payé en liquide. "Pour les particuliers qui n'exercent pas de profession commerciale, poursuit Xavier Rousseau, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas cette somme."

La raison ? La lutte contre les fraudes au fisc et le recyclage d'argent "sale" (celui de la drogue, par exemple). Au-delà, c'est donc le paiement par chèque, virement bancaire, carte de paiement ou de crédit qui est obligatoire.

Pour le liquide, il est nécessaire de faire l'appoint (article L. 112-5 du Code monétaire et financier). Mais cette règle n'autorise pas un commerçant à refuser des billets de 100, 200 ou 500 € si le montant de votre achat dépasse ces sommes. Enfin, vous pouvez payer avec des pièces de monnaie, mais à condition de ne pas en donner plus de… cinquante à la fois.