Le découvert bancaire autorisé en pratique

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Des agios trimestriels

Plus simple à mettre en place qu’un crédit classique à la consommation, le découvert coûte systématiquement plus cher. Qu’il s’agisse d’une facilité de caisse ou d’un découvert autorisé, la banque a toute latitude pour décider de son taux d’agios.

Seule réserve, le coût du découvert, obligatoirement exprimé en taux nominal et en taux effectif global annuels, doit être inférieur à un seuil légal publié chaque trimestre au Journal officiel (au 1er ocotbre 2011, il est de 19,27 % pour un découvert en compte supérieur à 1 524 €, et de 21,03 % pour un montant n’excédant pas cette somme).

Calculés quotidiennement sur le solde débiteur le plus fort de la journée, les agios font l’objet d’un relevé trimestriel. Fixé par la banque, le taux d’un découvert reste négociable. Être un client fidèle, disposer de rentrées régulières ou détenir des produits d’épargne sont autant d’atouts pour tirer le prix de son découvert vers le bas.

Annulation du découvert autorisé

La banque peut annuler une autorisation de découvert, mais dès lors qu’un document contractuel a été signé, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception et honorer les chèques émis avant cette notification.

Si le découvert a été accordé pour une durée déterminée (six mois, un an ou plus), la banque ne peut le révoquer avant son terme. Dans le cas contraire (durée non définie), elle devra respecter le délai de préavis fixé dans la convention. Notez qu’en cas de faute de votre part (dépassement du découvert autorisé, par exemple) elle peut lever son autorisation sans préavis.

Éviter les dépassements

En cas de difficultés, il faut absolument prévenir son conseiller : les banques n’apprécient guère d’être mises devant le fait accompli d’un débit non négocié.

"La tolérance passée ne pourra être invoquée pour exiger un crédit qui n’aura pas été négocié", rappelle la FBF. Le titulaire du compte s’expose alors au rejet de prélèvements ou de chèques sans provision, et aux multiples frais qu’enclenche la gestion d’un compte "irrégulier". Sans parler de l’inscription au fichier des impayés de la Banque de France !

Par ailleurs, même si votre banque tolère une position débitrice du compte supérieure à celle préalablement négociée, elle sera souvent assortie d’un taux de découvert autorisé majoré, éventuellement alourdi d’une pénalité pour chaque opération débitrice.

Autre article : Surendettement : des aides pour s'en sortir

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par medusa26 Mardi 09 février 2010
bonjour
la banque est totalement dans ses droits de Vous refuser une facilité de caisse du faîtes que votre époux est interdit bancaire.
La caisse d'épargne n'est pas une banque qui va vous aider, je le sait par expérience.Je vous conseil de régulariser votre situation afin d'être enlever du fichier de la banque de france et ensuite fermé le compte et allez dans une autre banque comme la société générale qui est très à l'écoute de ses clients.
J'espère que ca vous aideras
bon courage
Par vinc90 Samedi 25 avril 2009
Bonjour,
sur cet article vous parler de découvert autorisé accorder pour une durer de six mois ou un an, hors si je me réfere a l'article "deux pratiques différentes" le découvert autorisé ne peut exeder une durée de deux mois.
Ma question est donc simple, comment peut on avoir un découvert autorisé de six mois si la loie dit stictement que la durée ne peut exeder deux mois???
Par caroline Samedi 12 juillet 2008
bonjour mon mari est a la caisse d'epargne il est interdis bancaire es ce que la banque a le droit de lui refuser un droit de decouvert permanent ? hors quand il a des prelevements ils savent le mettre a decouvert mais quand on demande ils disent que vu qu'il est interdit bancaire il n'a pas le droit au decouvert hors il en avais un il y a 4ans et on a tout remboursers et là ils ne veulent pas es ce qu'ils ont le droit ?? cette banque est la caisse d'epargne merci
Par lunette Dimanche 16 mars 2008
ma banque la caisse d'épargne m'a accorder un découvert autorisé de 300£ ,elle me compte des frais deçus qui sont assez important cela est ce légal personne n'est en mesure de répondre
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