Des agios trimestriels

Plus simple à mettre en place qu’un crédit classique à la consommation, le découvert coûte systématiquement plus cher. Qu’il s’agisse d’une facilité de caisse ou d’un découvert autorisé, la banque a toute latitude pour décider de son taux d’agios.

Seule réserve, le coût du découvert, obligatoirement exprimé en taux nominal et en taux effectif global annuels, doit être inférieur à un seuil légal publié chaque trimestre au Journal officiel (au 4e trimestre 2007, il était de 19,80 % pour un découvert en compte supérieur à 1 524 €, et de 20,49 % pour un montant n’excédant pas cette somme). À titre indicatif, fin 2007, le taux effectif moyen des découverts en compte supérieurs à 1 524 € se situait à 14,85 % (15,37 % jusqu’à 1 524 €).

Calculés quotidiennement sur le solde débiteur le plus fort de la journée, les agios font l’objet d’un relevé trimestriel. Fixé par la banque, le taux d’un découvert reste négociable. Être un client fidèle, disposer de rentrées régulières ou détenir des produits d’épargne sont autant d’atouts pour tirer le prix de son découvert vers le bas.

Annulation du découvert

La banque peut annuler une autorisation de découvert, mais dès lors qu’un document contractuel a été signé, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception et honorer les chèques émis avant cette notification.

Si le découvert a été accordé pour une durée déterminée (six mois, un an ou plus), la banque ne peut le révoquer avant son terme. Dans le cas contraire (durée non définie), elle devra respecter le délai de préavis fixé dans la convention. Notez qu’en cas de faute de votre part (dépassement du découvert autorisé, par exemple) elle peut lever

son autorisation sans préavis.

Éviter les dépassements

En cas de difficultés, il faut absolument prévenir son conseiller : les banques n’apprécient guère d’être mises devant le fait accompli d’un débit non négocié.

"La tolérance passée ne pourra être invoquée pour exiger un crédit qui n’aura pas été négocié", rappelle la FBF. Le titulaire du compte s’expose alors au rejet de prélèvements ou de chèques sans provision, et aux multiples frais qu’enclenche la gestion d’un compte "irrégulier". Sans parler de l’inscription au fichier des impayés de la Banque de France !

Par ailleurs, même si votre banque tolère une position débitrice du compte supérieure à celle préalablement négociée, elle sera souvent assortie d’un taux de découvert autorisé majoré, éventuellement alourdi d’une pénalité pour chaque opération débitrice.