Fraude à la carte bancaire : réagissez vite

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Il existe un article plus récent sur ce sujet :
Carte bancaire : réagir après une escroquerie

La procédure à suivre en cas de fraude

Lorsqu’un paiement frauduleux apparaît sur le relevé de compte alors que la carte est toujours soigneusement rangée dans le portefeuille de son titulaire, celui-ci doit adresser à sa banque une réclamation écrite. Il dispose de 70 jours pour contester ce débit (certaines banques accordent des délais plus longs, mais qui ne dépassent pas 120 jours), mais le plus tôt reste le mieux. L’établissement bancaire doit alors recréditer le compte dans le mois qui suit la réception de la lettre.

Si la carte est perdue ou volée, son détenteur doit immédiatement faire opposition auprès de sa banque par téléphone ou contacter le centre interbancaire au 0 892 705 705 (0,34 €/min à partir d’un poste fixe), puis confirmer sa démarche par un courrier recommandé avec avis de réception auquel sera joint, le cas échéant, le récépissé de déclaration de vol.

Les personnes qui ont souscrit auprès de la banque une assurance "moyens de paiement" se manifesteront également auprès de celle-ci pour obtenir, le cas échéant, le remboursement des paiements frauduleux réalisés avant la mise en opposition, voire les frais d’opposition eux-mêmes, selon les garanties offertes par le contrat.

Les Français sont bien protégés

En France, si les paiements frauduleux ont été réalisés à distance sans utilisation physique de la carte (par correspondance ou Internet, par exemple), ou si une carte contrefaite a permis d’effectuer des retraits ou de réaliser des paiements, alors que le porteur était toujours en possession de sa carte à ce moment-là, la responsabilité de ce dernier n’est pas engagée.

En revanche, si sa carte lui a été volée ou est perdue, il reste responsable des paiements frauduleux réalisés avant la mise en opposition, dans la limite forfaitaire de 150 €.

Mais ce plafond ne joue pas s’il a commis une faute lourde, par exemple s’il a laissé le code secret avec la carte, ou s’il a tardé à faire opposition. Dans ce cas, il assumera la responsabilité de tous les paiements effectués avant la mise en opposition. Pour juger de son éventuelle négligence, la banque observera la fréquence avec laquelle le client utilise d’ordinaire la carte. Mais elle peut aussi imposer d’être avertie sous un délai maximal, qui ne doit pas être inférieur à deux jours.

Pour se mettre à l’abri de tout souci, il faut donc faire opposition impérativement dans les deux jours qui suivent la perte ou le vol. Dans tous les cas, le porteur n’a pas à supporter les éventuels paiements réalisés avec la carte après opposition.

Autre article : Faut-il assurer sa carte bancaire et son chéquier ?

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par client Lundi 08 février 2010
"Pour lutter contre ces difficultés, les banques ont développé le système de la carte à puce, plus sûr. Spécificité française,..."
c'est pour ça que quand je lui ai demandé si on pouvait frauduleusement débiter un montant supérieur à mon découvert autorisé , le commercial a répété une dizaine de fois "non, il ya la puce", réponse sans aucun sens puisque que dans les achats sur internet la puce n' a aucune rôle, puisqu'on peut acheter sans la carte physique
c'est à dire, que pour acheter à l'étranger, on est donc obligé de passer par Paypal.
Une ponction supplémentaire
: l'état ne donnait pas assez l'argent de nos imôts aux banques françises, il faut en plus qu'on en donne aux banques étrangères
Par SMART17 Mardi 17 février 2009
Bonjour,
Je tiens à vous signaler que La Banque Postale a décidé depuis quelques mois d'envoyé les CB et CB Visa en courrier ordinaire à ses clients. Je viens de recevoir la mienne dans une enveloppe simple à traers laquelle on sentait très bien la structure de la carte. Certes, il faut activer la carte chez un commercant ou dans un distributeur de billets mais en cas de vol dans ma boîte aux lettres quel recours auront les clients de la Banque Postale...à part celui de changer vite de banque pour une structure plus au courant des utilisations abusives des n° des CB sur le net ?
Par techir Samedi 25 octobre 2008
Bonjour dans votre article vous ne parlez pas de la loi du 21 novembre 2001 garantissant les transactions bancaires.
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