La procédure à suivre en cas de fraude

Lorsqu’un paiement frauduleux apparaît sur le relevé de compte alors que la carte est toujours soigneusement rangée dans le portefeuille de son titulaire, celui-ci doit adresser à sa banque une réclamation écrite. Il dispose de 70 jours pour contester ce débit (certaines banques accordent des délais plus longs, mais qui ne dépassent pas 120 jours), mais le plus tôt reste le mieux. L’établissement bancaire doit alors recréditer le compte dans le mois qui suit la réception de la lettre.

Si la carte est perdue ou volée, son détenteur doit immédiatement faire opposition auprès de sa banque par téléphone ou contacter le centre interbancaire au 0 892 705 705 (0,34 €/min à partir d’un poste fixe), puis confirmer sa démarche par un courrier recommandé avec avis de réception auquel sera joint, le cas échéant, le récépissé de déclaration de vol.

Les personnes qui ont souscrit auprès de la banque une assurance "moyens de paiement" se manifesteront également auprès de celle-ci pour obtenir, le cas échéant, le remboursement des paiements frauduleux réalisés avant la mise en opposition, voire les frais d’opposition eux-mêmes, selon les garanties offertes par le contrat.

Les Français sont bien protégés

En France, si les paiements frauduleux ont été réalisés à distance sans utilisation physique de la carte (par correspondance ou Internet, par exemple), ou si une carte contrefaite a permis d’effectuer des retraits ou de réaliser des paiements, alors que le porteur était toujours en possession de sa carte à ce moment-là, la responsabilité de ce dernier n’est pas engagée.

En revanche, si sa carte lui a été volée ou est perdue, il reste responsable des paiements frauduleux réalisés avant la mise en opposition, dans la limite forfaitaire de 150 €.

Mais ce plafond ne joue pas s’il a commis une faute lourde, par exemple s’il a laissé le code secret avec la carte, ou s’il a tardé à faire opposition. Dans ce cas, il assumera la responsabilité de tous les paiements effectués avant la mise en opposition. Pour juger de son éventuelle négligence, la banque observera la fréquence avec laquelle le client utilise d’ordinaire la carte. Mais elle peut aussi imposer d’être avertie sous un délai maximal, qui ne doit pas être inférieur à deux jours.

Pour se mettre à l’abri de tout souci, il faut donc faire opposition impérativement dans les deux jours qui suivent la perte ou le vol. Dans tous les cas, le porteur n’a pas à supporter les éventuels paiements réalisés avec la carte après opposition.