Compte joint : mesurez les risques

Payer les dettes de l'autre ?

La souplesse du compte-joint a une contrepartie : dans certains cas, le compte joint peut aussi réserver de mauvaises surprises. Par exemple, s'il bascule dans le rouge, la banque ne cherchera pas à identifier le fautif. Elle exigera de vous deux - ou du plus solvable d'entre vous, même s'il n'est pas le coupable - de couvrir le découvert. Vous êtes en effet "solidairement responsables".

Si la banque décide de rejeter un chèque sans provision émis par l'un de vous, l'autre - même s'il n'y est pour rien - se retrouvera d'office "interdit bancaire", sur le compte joint comme sur tous ses comptes personnels.

La seule parade possible est aujourd'hui peu pratiquée : elle consiste à désigner à l'avance un responsable en cas d'incident (article L. 131-80 du Code monétaire et financier). Ce responsable, même s'il n'a pas signé le chèque sans provision, sera le seul à être interdit bancaire. L'autre cotitulaire n'aura certes plus le droit d'émettre des chèques sur le compte joint, mais pourra continuer à en faire sur ses comptes personnels.

Attention aussi si l'un de vous a des dettes, en raison de son activité professionnelle par exemple. Si ses créanciers demandent la saisie de ses comptes, la banque bloquera aussi la totalité de l'argent déposé sur le compte joint. Elle n'est pas en effet censée savoir quelle est la part de chacun de vous, à moins que la convention de compte joint, signée lors de l'ouverture, ne stipule la part respective de chacun ou qu'une demande expresse ait été faite par votre cotitulaire, accompagnée de tout justificatif, relatif notamment au montant de sa rémunération. Dans ces cas, seules les sommes appartenant à la personne menacée de saisie seront bloquées.

Séparation à l'horizon, prenez vos précautions…

N'ouvrez un compte joint qu'avec une personne en qui vous avez une totale confiance. Car cette personne peut à tout moment "vider" le compte, voire creuser un découvert dont vous serez aussi responsable. Et il sera impossible de mettre en cause la responsabilité de la banque. Votre seul recours sera éventuellement de poursuivre en justice le cotitulaire indélicat.

Si la mésentente s'installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d'accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions :

• clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n'est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras ;
• demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires ;
• sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l'autre titulaire.