Comment bénéficier du prêt à 0 %

Non seulement ce crédit immobilier est dépourvu de frais de dossier, mais il est consenti sans aucun taux d'intérêt, d'où son appellation usuelle, prêt à taux zéro (PTZ, de son nom réglementaire "nouveau prêt à 0 %"). Cela signifie que vous ne remboursez que le capital et les primes d'assurance-décès-invalidité.

C'est un produit d'autant plus intéressant que les plafonds de revenus qui permettent d'y avoir accès ont été revus à la hausse en 2006 (décret n° 2006-1790 du 23 décembre 2006).

Qui peut en bénéficier ?

Vous devez réunir deux conditions pour décrocher un PTZ : ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux années - à charge pour vous de présenter à la banque vos vingt-quatre dernières quittances de loyer - et justifier de ressources inférieures à certains seuils.

Les revenus à prendre en compte sont ceux qui figurent dans votre avis d'imposition. Ce sera celui de l'année précédente (2007 pour 2009) du 1er avril au 31 décembre, celui de l'avant-dernière année à partir du 1er janvier prochain.

Quels sont les logements concernés ?

Maison ou appartement, neuf ou ancien, avec ou sans terrain, tout logement destiné à devenir votre résidence principale est concerné. Dans l'ancien, cependant, le logement financé par un PTZ doit respecter des normes minimales de surface et d'habitabilité (sécurité, salubrité, équipement). La présence de chauffage, d'eau froide et chaude, d'un coin cuisine, de toilettes, d'une salle de douche ou de bains est obligatoire. De même, l'installation électrique doit répondre à des normes de sécurité.

Si le bien financé a été construit il y a plus de vingt ans, vous devez produire un état des lieux. Veillez à ce que le professionnel que vous mandatez pour l'établir soit indépendant de la transaction (ni vendeur, ni constructeur, ni intermédiaire) et titulaire d'une assurance professionnelle. Le coût de ce diagnostic est à votre charge.

Un montant et une durée de remboursement variables

Le montant du prêt dépend de la taille de votre famille, de votre zone de résidence et de l'âge du logement : dans l'ancien, les montants alloués sont moins élevés que dans le neuf.

Par ailleurs, le crédit accordé est soumis à un double plafond : il ne peut dépasser 20 % du coût du projet (30 % dans les zones franches urbaines et dans les zones urbaines sensibles) ni 50 % du montant de vos autres prêts d'une durée supérieure à deux ans.

Quant aux modalités de remboursement, elles dépendent aussi de vos revenus : moins ils sont élevés, plus votre remboursement est étalé dans le temps.

Attention : à compter du 15 janvier et jusqu'au 31 décembre 2009, le prêt à taux 0 % est doublé pour la construction d'une maison ou l'achat d'un logement neuf.

Des majorations possibles

Depuis le 1er janvier 2007, les ménages qui justifient de revenus très modestes et qui achètent un logement neuf bénéficient, sous certaines conditions, d'une majoration de 10 000 à 15 000 € du montant de leur PTZ. Ouverte aux personnes dont les revenus sont, en général, inférieurs aux seuils prévus pour un PTZ "classique", elle est réservée aux logements neufs qui font l'objet d'une aide d'une collectivité territoriale (subvention, bonification, mise à disposition d'un terrain).

Certaines municipalités (Nantes, Caen, Marseille, Paris, Toulouse) ou des départements (Hauts-de-Seine) proposent à leurs administrés des prêts à taux zéro locaux, parfois cumulables avec un PTZ. Ainsi, la Ville de Caen propose un complément de 15 000 € pour une personne seule (de 20 000 € pour deux personnes et plus), sous certaines conditions, dont celle de résider à Caen depuis au moins un an et d'y acheter sa résidence principale.

Qu'il s'agisse d'un PTZ classique ou majoré, votre interlocuteur reste votre établissement bancaire, seule structure habilitée à vous délivrer un crédit, mais c'est le promoteur qui vous précisera si son programme ouvre accès au PTZ majoré.

Eco-prêt

Un nouveau prêt à taux zéro a été instauré afin de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Ceux-ci doivent avoir été achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Ce nouveau dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2013.