Chèque : quelles sont les règles ?

"Un commerçant peut refuser un règlement par chèque"

Vrai et Faux. "Un vendeur est en droit de refuser un règlement par chèque et/ou de fixer librement un montant minimal d’acceptation (15 €, par exemple), à condition toutefois d’en informer clairement sa clientèle, généralement par voie d’affichage à la caisse", indique Isabelle Munier, responsable des contenus éditoriaux chez Testé pour vous, observatoire indépendant des produits financiers.

En revanche, il ne peut s’y opposer s’il est membre d’une association ou d’un centre de gestion agréé, ou pour certaines transactions pour lesquelles la loi impose le paiement par chèque barré, par virement, par carte de paiement ou de crédit… "Il s’agit notamment des paiements de plus de 3 000 € réalisés par un particulier au bénéfice d’un autre particulier ou d’un professionnel", précise-t-elle.

"La caissière peut exiger la présentation d’une pièce d’identité"

Vrai. L’article L. 131-15 du Code monétaire et financier oblige toute personne désirant payer par chèque à présenter un document officiel portant sa photographie (passeport, carte de séjour ou carte nationale d'identité, permis de conduire) si le commerçant le lui demande. En outre, le professionnel a le droit d'exiger une seconde pièce d'identité, si cette condition est affichée. Cette pratique est d’ailleurs assez courante pour les achats importants, d’un montant de 300 € et plus, par exemple.