Chèque : quelles sont les règles ?
Chèque : quelles sont les règles ?
"Tout chèque de 15 € ou moins sera honoré, même si le compte est à découvert"
Vrai. La banque garantit le paiement des chèques d'un montant égal ou inférieur à 15 €, même en cas d'absence de provision, s’ils sont présentés dans le mois qui suit leur émission (sauf cas d’opposition ou d’irrégularité).
"On peut fractionner un paiement en plusieurs chèques"
Vrai. De fait, aucun texte n’interdit de régler un achat important en plusieurs chèques. Mais il faut préciser qu’ils sont payables "à vue", c’est-à-dire que rien n’empêche le commerçant d’encaisser tous les chèques à la fois. Par ailleurs, le fractionnement en plusieurs chèques pour bénéficier de la garantie des 15 € constitue une fraude, passible de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (jusqu’à 1 500 €).
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