Chèque : quelles sont les règles ?
Chèque : quelles sont les règles ?
Les Français restent très attachés au chèque. Au point d’en oublier parfois les règles qui l’encadrent.
En France, si le chèque n’arrive qu’à la deuxième place des moyens de paiement les plus utilisés en nombre, derrière la carte bancaire, avec 54 chèques émis en moyenne en 2008, il reste le premier en valeur ! L’essentiel à retenir sur ce petit rectangle de papier de 8 x 17,5 cm.
"Mentionner date et lieu d’émission est facultatif"
Faux. "La date et le lieu d’émission sont des mentions obligatoires", insiste Bernard Dutreuil, directeur des moyens de paiement à la Fédération bancaire française (FBF). Si toutes les mentions obligatoires - au nombre desquelles se trouve aussi la signature - ne figurent pas, le rectangle de papier n’a pas valeur de chèque.
"On peut encaisser un chèque des années après sa réception"
Faux. Le délai de validité d’un chèque varie selon son lieu d’émission. De un an et huit jours après son émission pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, il s’étend à un an et soixante-dix jours pour les formules émises hors de l’Europe et payables en France métropolitaine ; c’est le cas pour les Dom-Tom. "Le point de départ de tous ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d'émission", souligne la FBF.
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