Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Mis à jour le
Lundi 03 mars 2008
|  Réactions (11)
Page 4 / 4

Des sanctions frappent le mauvais payeur

Outre le retrait du chéquier, d'abord provisoire, l'émetteur doit acquitter une pénalité libératoire (art. L 131-75 du Code monétaire et financier).

S'il régularise sa situation dans les 30 jours, et à condition qu'il n'ait pas émis de chèque sans provision dans les 12 mois précédents, la pénalité est suspendue. Elle sera en revanche doublée si, au cours des 12 mois précédents, il a déjà procédé sur le compte à trois régularisations lui ayant permis de recouvrer la faculté d'émettre des chèques.

Si le mauvais payeur s'obstine dans son refus de régulariser, ne payant ni le chèque ni les pénalités, il reste interdit de chéquier durant 5 ans.

Les risques d'une trésorerie acrobatique

Un mauvais équilibre entre recettes et dépenses risque d'entraîner l'émission d'un chèque sans provision. D'autant que les sommes reçues au crédit du compte n'ont aucune priorité de traitement sur les dépenses à débiter.

Exemple : escomptant une rentrée d'argent imminente, vous retirez des espèces au distributeur et réglez par chèque un modeste achat. Le tout étant débité avant que vous ne soyez crédité de la somme attendue, vous vous retrouvez à découvert.

La première fois, la banque paie pour vous éviter des ennuis.

Mais le traitement informatique des chèques amènera le cas échéant la facturation
automatique d'une commission d'intervention, sans compter les agios.

Gare au prochain incident ! Si vous êtes injoignable, la banque peut être contrainte de rejeter un chèque trop important. Vous risquez alors de vous retrouver "interdit bancaire".

Autre article : Surendettement : des aides pour s'en sortir

11 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par joséphine Vendredi 21 janvier 2011
En matière de chèques sans provision, étant commerçante, mon expérience me permet de noter une chose :
statistiquement, tous les chèques sans provision que j'ai eus émanent de clients du CREDIT AGRICOLE; lE DERNIER EN DATE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE.
Cette banque est-elle moins regardante concernant les mauvais payeurs ? De plus, la banque ne communique pas, lors du rejet, le solde dispo sur le compte (c'est obligatoire) pour pouvoir éventuellement encaisser partie du chèque, et il est long et difficile d'obtenir des certificats de non-paiement (normalement gratuits). Pour solutionner le cas, l'idéal est comme dit dans le forum d'aller voir le client en personne et de prendre la grosse voix.
On peut aussi menacer de mettre nom , adresse et publicité pour la banque sur Internet (Facebook ou autre..)celà marche !
Par franconero Mercredi 10 juin 2009
Je me suis fais avoir aussi, les banques ne jouent pas le jeux. en fait j'ai téléphoné a la poste avant de prendre ce chéque. J'ai eu pour réponse (atteinte a la vie privé) Aucun renseignement total 1464€ de chéque impayés.
Par Zephyre Jeudi 12 février 2009
ouié bien sur , si tout le monde s'amusez a allez a sa banque pour retirer a chaque fois l'argent .... la banque fermerait très vite pour manque de liquidité .....
ps : imagine tu payes un truc en 5 fois , tu laisse donc 5 chèque a la personne , je vois aucun autre moyen ...
ps2 : le bon truc si vous êtes parano c'est de filmer l'accord
Par cat6666666 Mercredi 28 janvier 2009
Cher Ami,
UN BON CONSEIL, Vaut mieux encaisser en espèce quelque soit la somme. Et si ce n'est pas possible vous n'avez rien perdu ! Vous avez encore votre bien à vendre.
Celui qui a les sous, il va à sa banque faire un prélèvement. Celui qui n'a pas la somme vous trouvera tous les prétextes pour vous fourguer un chèque.
C'est en espèce ou rien.
Vous verrez ça marche .
Par action Lundi 15 septembre 2008
Je suis commercant et j'avais régulièrement des chéque impayé à chaque fois la meilleur solution est d'aller directement voir la personne pour lui réclamer la somme en liquide à chaque fois j'ai toujours récupérer les sommes dus avec en plus une majoration
si vous laisser faire sans réagir et bien ces personnes continurons en un mot la force est parfois nécessaire non mais c'est fou ca !
Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.