Chèque en bois : quels sont vos recours ?
Chèque en bois : quels sont vos recours ?
Récupérer son dû peut occasionner des frais
La signification par un huissier du commandement de payer coûte environ 38,11 euros pour une créance de 762,25 euros, 60 euros pour un montant de 1 524,5 euros et plus.
Dans le cas simple où l'huissier se déplace pour réclamer directement la somme, le recouvrement d'un chèque impayé coûte environ 48,78 euros pour un chèque de 152,45 euros, 68,60 euros pour 762,25 euros ; 80,80 euros pour 1524,5 euros. Pour un chèque inférieur à 152,45 euros, comptez au minimum 41,16 euros de frais. L'addition sera plus lourde si l'huissier doit procéder à une saisie.
Pour demander le paiement du chèque, voire des dommages-intérêts, vous pouvez aussi saisir le tribunal d'instance. Pour un litige inférieur à 3811 euros, la procédure simplifiée ne nécessite pas d'avocat, mais le jugement est sans appel.
En allant devant le juge, vous pourriez mettre à la charge de votre débiteur l'ensemble des frais de signification, de saisie et d'exécution, voire réclamer les intérêts au taux légal (4,26 % en 2001) sur la somme impayée, à compter de la première présentation.
La saisie conservatoire protège vos intérêts
Sans attendre le CNP, dès réception de l'attestation de rejet du chèque, vous pouvez, si le montant du chèque le justifie, confier l'affaire à un huissier.
Celui-ci procédera éventuellement à une saisie conservatoire sur certains biens du débiteur, afin d'éviter qu'il n'organise son insolvabilité.Vous devrez attendre le CNP pour continuer la procédure et obtenir la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution pour pouvoir être payé.
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statistiquement, tous les chèques sans provision que j'ai eus émanent de clients du CREDIT AGRICOLE; lE DERNIER EN DATE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE.
Cette banque est-elle moins regardante concernant les mauvais payeurs ? De plus, la banque ne communique pas, lors du rejet, le solde dispo sur le compte (c'est obligatoire) pour pouvoir éventuellement encaisser partie du chèque, et il est long et difficile d'obtenir des certificats de non-paiement (normalement gratuits). Pour solutionner le cas, l'idéal est comme dit dans le forum d'aller voir le client en personne et de prendre la grosse voix.
On peut aussi menacer de mettre nom , adresse et publicité pour la banque sur Internet (Facebook ou autre..)celà marche !
ps : imagine tu payes un truc en 5 fois , tu laisse donc 5 chèque a la personne , je vois aucun autre moyen ...
ps2 : le bon truc si vous êtes parano c'est de filmer l'accord
UN BON CONSEIL, Vaut mieux encaisser en espèce quelque soit la somme. Et si ce n'est pas possible vous n'avez rien perdu ! Vous avez encore votre bien à vendre.
Celui qui a les sous, il va à sa banque faire un prélèvement. Celui qui n'a pas la somme vous trouvera tous les prétextes pour vous fourguer un chèque.
C'est en espèce ou rien.
Vous verrez ça marche .
si vous laisser faire sans réagir et bien ces personnes continurons en un mot la force est parfois nécessaire non mais c'est fou ca !