Chèque en bois : quels sont vos recours ?

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À réception de votre demande par la banque de l'émetteur, encore une fois, deux cas peuvent se présenter :

Soit le compte est provisionné, et la banque de l'émetteur vous paie, en vous adressant par exemple un "chèque de banque", donc un chèque garanti;

Soit le compte n'est toujours pas provisionné, et la banque de l'émetteur vous remet sous quinzaine un certificat de non-paiement.

Récupérer son dû peut prendre du temps

Transmis à l'émetteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifié par huissier, le CNP équivaut à un commandement de payer.

En l'absence de paiement dans les 15 jours (à compter de la date d'envoi de la lettre ou de la signification d'huissier), vous pourrez alors, sans autre procédure ni jugement, demander à l'huissier de procéder au recouvrement, éventuellement par une saisie sur le compte bancaire, si, entre temps, la provision sur le compte du débiteur s'est reconstituée.

13 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par TETETOTOF78 Samedi 23 août 2014
RECU CHEQUE ENBOIS S

POSTE MA MIS AU CON TENTIEUX ET JAI PLIS DE COMPTE

Par maclouis Samedi 05 mai 2012
chéque de la banque postale

si vous avez un doute sur la personne qui vous régle par chéque de la banque postale-refusez le, car aucun recours dans cette sois disant banque

Par joséphine Vendredi 21 janvier 2011
En matière de chèques sans provision, étant commerçante, mon expérience me permet de noter une chose :
statistiquement, tous les chèques sans provision que j'ai eus émanent de clients du CREDIT AGRICOLE; lE DERNIER EN DATE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE.
Cette banque est-elle moins regardante concernant les mauvais payeurs ? De plus, la banque ne communique pas, lors du rejet, le solde dispo sur le compte (c'est obligatoire) pour pouvoir éventuellement encaisser partie du chèque, et il est long et difficile d'obtenir des certificats de non-paiement (normalement gratuits). Pour solutionner le cas, l'idéal est comme dit dans le forum d'aller voir le client en personne et de prendre la grosse voix.
On peut aussi menacer de mettre nom , adresse et publicité pour la banque sur Internet (Facebook ou autre..)celà marche !
Par franconero Mercredi 10 juin 2009
Je me suis fais avoir aussi, les banques ne jouent pas le jeux. en fait j'ai téléphoné a la poste avant de prendre ce chéque. J'ai eu pour réponse (atteinte a la vie privé) Aucun renseignement total 1464€ de chéque impayés.
Par Zephyre Jeudi 12 février 2009
ouié bien sur , si tout le monde s'amusez a allez a sa banque pour retirer a chaque fois l'argent .... la banque fermerait très vite pour manque de liquidité .....
ps : imagine tu payes un truc en 5 fois , tu laisse donc 5 chèque a la personne , je vois aucun autre moyen ...
ps2 : le bon truc si vous êtes parano c'est de filmer l'accord
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