Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Un chèque sans provision est un chèque impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en raison d'une absence ou d'une insuffisance de disponibilités sur le compte de l'émetteur du chèque (celui qui le signe). Si vous en êtes le malchanceux bénéficiaire, dès le retour du chèque impayé par la banque de l'émetteur à votre banque, cette dernière vous avisera que le chèque est à votre disposition à l'agence.

L'attestation de rejet de chèque impayé

L'attestation mentionne l'identité de l'émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l'insuffisance de provision. La banque n'est tenue à aucun délai pour vous l'adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d'un compte bancaire varie très vite…

Dans un délai de 30 jours, l'émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d'émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.

Au cours de ce délai de 30 jours :

Soit il s'agit d'une simple étourderie, et l'émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n'en parle plus;

Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l'émetteur, et s'il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s'arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n'êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :

à la banque de l'émetteur, et vous l'obtiendrez alors gratuitement;

à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.

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