Chèque en bois : quels sont vos recours ?

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Chèque en bois : quels sont vos recours ?

Vous avez vendu d'occasion votre ancien téléviseur et la console de jeux qui va avec. Étourderie ou malhonnêteté, le chèque remis par l'acquéreur se révèle sans provision…
Pour percevoir votre dû, la procédure à suivre est bien balisée.

Un chèque sans provision est un chèque impayé, qui ne peut être réglé par la banque, en raison d'une absence ou d'une insuffisance de disponibilités sur le compte de l'émetteur du chèque (celui qui le signe). Si vous en êtes le malchanceux bénéficiaire, dès le retour du chèque impayé par la banque de l'émetteur à votre banque, cette dernière vous avisera que le chèque est à votre disposition à l'agence.

L'attestation de rejet de chèque impayé

L'attestation mentionne l'identité de l'émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l'insuffisance de provision. La banque n'est tenue à aucun délai pour vous l'adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d'un compte bancaire varie très vite…

Dans un délai de 30 jours, l'émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d'émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.

Au cours de ce délai de 30 jours :

Soit il s'agit d'une simple étourderie, et l'émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n'en parle plus;

Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l'émetteur, et s'il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s'arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n'êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :

à la banque de l'émetteur, et vous l'obtiendrez alors gratuitement;

à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.

12 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par maclouis Samedi 05 mai 2012
chéque de la banque postale

si vous avez un doute sur la personne qui vous régle par chéque de la banque postale-refusez le, car aucun recours dans cette sois disant banque

Par joséphine Vendredi 21 janvier 2011
En matière de chèques sans provision, étant commerçante, mon expérience me permet de noter une chose :
statistiquement, tous les chèques sans provision que j'ai eus émanent de clients du CREDIT AGRICOLE; lE DERNIER EN DATE DU CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE.
Cette banque est-elle moins regardante concernant les mauvais payeurs ? De plus, la banque ne communique pas, lors du rejet, le solde dispo sur le compte (c'est obligatoire) pour pouvoir éventuellement encaisser partie du chèque, et il est long et difficile d'obtenir des certificats de non-paiement (normalement gratuits). Pour solutionner le cas, l'idéal est comme dit dans le forum d'aller voir le client en personne et de prendre la grosse voix.
On peut aussi menacer de mettre nom , adresse et publicité pour la banque sur Internet (Facebook ou autre..)celà marche !
Par franconero Mercredi 10 juin 2009
Je me suis fais avoir aussi, les banques ne jouent pas le jeux. en fait j'ai téléphoné a la poste avant de prendre ce chéque. J'ai eu pour réponse (atteinte a la vie privé) Aucun renseignement total 1464€ de chéque impayés.
Par Zephyre Jeudi 12 février 2009
ouié bien sur , si tout le monde s'amusez a allez a sa banque pour retirer a chaque fois l'argent .... la banque fermerait très vite pour manque de liquidité .....
ps : imagine tu payes un truc en 5 fois , tu laisse donc 5 chèque a la personne , je vois aucun autre moyen ...
ps2 : le bon truc si vous êtes parano c'est de filmer l'accord
Par cat6666666 Mercredi 28 janvier 2009
Cher Ami,
UN BON CONSEIL, Vaut mieux encaisser en espèce quelque soit la somme. Et si ce n'est pas possible vous n'avez rien perdu ! Vous avez encore votre bien à vendre.
Celui qui a les sous, il va à sa banque faire un prélèvement. Celui qui n'a pas la somme vous trouvera tous les prétextes pour vous fourguer un chèque.
C'est en espèce ou rien.
Vous verrez ça marche .
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