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Chèque en bois : quels sont vos recours ?
- Actualisé le lundi 3 mars 2008
Vous avez vendu d'occasion votre ancien téléviseur et la console de jeux qui va avec. Étourderie ou malhonnêteté, le chèque remis par l'acquéreur se révèle sans provision…
Pour percevoir votre dû, la procédure à suivre est bien balisée.
L'attestation de rejet de chèque impayé
L'attestation mentionne l'identité de l'émetteur, celle du bénéficiaire, ainsi que le montant de l'insuffisance de provision. La banque n'est tenue à aucun délai pour vous l'adresser. Elle doit vous communiquer le montant de la provision disponible au moment de la présentation du chèque. Si le chèque refusé est de 381,12 euros et le solde créditeur de 300 euros, vous pouvez réclamer aussitôt 300 euros. En théorie du moins, car le solde d'un compte bancaire varie très vite…
Dans un délai de 30 jours, l'émetteur du chèque impayé doit constituer une provision suffisante sur son compte ou vous régler directement la somme. Cette démarche lui permettra de retrouver la possibilité d'émettre à nouveau des chèques (possibilité qui lui était retirée depuis le refus de paiement), et de ne pas payer de pénalités.
Au cours de ce délai de 30 jours :
Soit il s'agit d'une simple étourderie, et l'émetteur vous règle en espèces. Vous lui rendez alors son chèque et on n'en parle plus;
Soit vous remettez le chèque à votre banque, qui le représente au paiement à la banque de l'émetteur, et s'il est de bonne foi il aura reconstitué une provision suffisante et tout s'arrêtera là. Au terme du délai de 30 jours, si vous n'êtes pas parvenu à obtenir le paiement de ce chèque, vous pourrez demander un certificat de non-paiement (CNP) :
à la banque de l'émetteur, et vous l'obtiendrez alors gratuitement;
à votre banque, qui pourra vous facturer des frais.
À réception de votre demande par la banque de l'émetteur, encore une fois, deux cas peuvent se présenter :
Soit le compte est provisionné, et la banque de l'émetteur vous paie, en vous adressant par exemple un "chèque de banque", donc un chèque garanti;
Soit le compte n'est toujours pas provisionné, et la banque de l'émetteur vous remet sous quinzaine un certificat de non-paiement.
Réagir à l'articleVos réactions (3)
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samedi 15 mars 2008 /
c dégueulasse. le bénéficiaire du chèque a des frais alors que la somme lui est due. c l'émetteur qui devrait avoir tous les frais à sa charge puisque la faute vient de lui. -
lundi 21 avril 2008 / lancelot
et oui il pleut toujours sur les mouillés et oui j'ai un cheque en bois de 530€
et il va falloir que je mette
la main a la poche pour obtenir un un certificat de non paiement qui va me servir de souvenir il faudrais changé tous cela et au bout obtenir le remboursement du cheque impayé d'une façon ou d'une autre les béneficiaires de ces cheques son les victimes et ces imparable on voit rien venir ni au sans propre et au sans figuré
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mardi 29 avril 2008 / agio
en fait, on m'a fait un chéque en bois de 300 euro, et si je fait toute les demarches, premièrement, je suis pas certains de voir cet argent un jour, mais en plus je vais perdre encore plus a cause de tout leur frais.Conclusion le chéque en bois c'est une bonne arnaque, je vais peut-être m'y mettre aussi.
