Travaux d’économie d’énergie : nouveaux dispositifs d’aide

Les formalités à effectuer

Côté formalités, adressez-vous à votre agence bancaire, muni du "formulaire type-devis" (à demander au guichet ou à télécharger sur le site de l’Ademe, www.ademe.fr, rubrique "Espace éco-citoyens", "Éco-prêt à taux zéro"), rempli par vous-même et le ou les entrepreneurs retenus. Joignez les devis.

Le prêt vous sera accordé après vérification de votre capacité de remboursement. La banque a la faculté de débloquer 30 % des fonds pour financer l’acompte destiné aux artisans. Puis elle versera les soldes à réception des factures et du "formulaire type-facture", également disponible sur le site de l’Ademe.

Notez qu’il est obligatoire d’apporter la preuve de la concrétisation du projet dans un délai de deux ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.

Un crédit d'impôt pour le développement durable

À côté de ce nouveau prêt subsiste le crédit d’impôt en faveur du développement durable, prolongé jusqu’au 31 décembre 2012 et largement modifié en 2009. Cette aide fiscale profite à tous les contribuables, imposables ou pas, locataires comme propriétaires, à condition que leur logement soit achevé depuis plus de deux ans.

Elle est désormais aussi accordée aux bailleurs s’ils s’engagent à louer le logement non meublé à usage d’habitation principale pendant au moins cinq ans à des personnes autres qu’un membre de leur foyer fiscal. L’obtention du crédit d’impôt leur interdit alors de déduire les travaux de leurs revenus fonciers.

Le plafond des dépenses les concernant s’établit à 8 000 € par logement loué, dans la limite de trois par an.