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RSA : ce qui change
- Actualisé le jeudi 11 juin 2009
- Il existe un article plus récent sur ce sujet : Avez-vous droit au RSA ?
Le RSA (Revenu de solidarité active) vise à favoriser la reprise d'un emploi en garantissant une augmentation des revenus. Il a remplacé le RMI le 1er juin 2009.
Sommaire de l'article : page 1 / 2
Selon les termes de la loi, le RSA "garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent".
Revenu minimum et complément de revenu
Le dispositif ne change pas pour une personne qui ne travaille pas : elle perçoit toujours un revenu minimum garanti. Son montant est de 454,63 € pour une personne seule sans enfant et 681,95 € avec un enfant.
En revanche, ceux qui touchent un faible salaire en travaillant bénéficieront d’un revenu complémentaire (100 à 200 € par mois). Ils gagneront ainsi plus que s’ils percevaient la seule allocation minimale.
Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources. Ce seuil varie en fonction des charges de famille.
Le RSA est dégressif lorsque les revenus augmentent.Le nouveau dispositif remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), et l’allocation de parent isolé (API).
Selon les termes de la loi, le RSA "garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent".
Revenu minimum et complément de revenu
Le dispositif ne change pas pour une personne qui ne travaille pas : elle perçoit toujours un revenu minimum garanti. Son montant est de 454,63 € pour une personne seule sans enfant et 681,95 € avec un enfant.
En revanche, ceux qui touchent un faible salaire en travaillant bénéficieront d’un revenu complémentaire (100 à 200 € par mois). Ils gagneront ainsi plus que s’ils percevaient la seule allocation minimale.
Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est attribué tant que le salaire reste inférieur à un certain niveau de ressources. Ce seuil varie en fonction des charges de famille.
Le RSA est dégressif lorsque les revenus augmentent.Le nouveau dispositif remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), et l’allocation de parent isolé (API).
Qui peut bénéficier du RSA ?
Pour bénéficier du RSA, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de vingt-cinq ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
- être Français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler ;
- ne pas être élève, étudiant ou stagiaire ;
- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Le revenu de solidarité active est attribué par le président du conseil général du département dans lequel le demandeur réside.
Depuis le 1er avril 2009, les particuliers peuvent se connecter sur le site de la CAF pour tester leur éligibilité au RSA. En quelques clics, ils peuvent donc savoir s'ils ont droit à ce nouveau dispositif et connaître le montant de leurs prestations éventuelles.
Et vous ?
Réagir à l'articleVos reactions a l'article (14)
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lundi 22 juin 2009 / Lanasitra
Réaction sur le RSA: Je viens de découvrir que le passage du RMI au RSA ne se passe pas bien. En effet, j'ai reçu ce jour un courrier de la CAF où il apparaît que je vais moins percevoir. Je suis allée demander une explication e décoauvet qu'il y a des sanctions avec ce dispositif: obligation de demander pension alimentaire à l'ex conjoint ou dns mon cas, mére célibataire, à mes parents!!! Cest un comble quand on sait qu ça fait 14 ans que je ne vit plus chez eux et qu'ils ne peuvent pas m'aider. En attendant que ma demande de dispense soit traitée je vais devoir vivr avec 388€ au lieu de 475. Comment faire? -
lundi 8 juin 2009 / Martine
Les jeunes de moins de 25 ans n'ont ni droit au logement ni le droit de manger puisqu'ils n'ont pas le droit au RSA. Faut-il s'étonner alors de voir tous ces jeunes se clochardiser ? Beaucoup de jeunes s'estiment sans avenir. Ils vivotent au jour le jour et ont perdu l'espoir. A la TV, on nous montre des richesses honteuses quand on sait que beaucoup de personnes (en particulier jeunes et retraités) n'ont pas toujours de quoi manger. La France est dans un bien triste état.
