Quoi de neuf en 2009 ?

#CHANGEMENTDEPAGE#!! Prestations sociales

En janvier :

• La base mensuelle du calcul des allocations familiales est revalorisée de 3 % au 1er janvier 2009. Le plafond de la Sécurité sociale s’élève ainsi à à 2 859 € par mois (34 308 € par an) à compter du 1er janvier 2009. Ce seuil réglementaire, revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, sert de base pour le calcul pour certaines cotisations sociales, notamment celles des régimes complémentaires de retraite.
• Le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 € pour 1 personne seule sans enfant.
• L'allocation équivalent retraite (AER) est partiellement supprimée : elle ne sera plus proposée aux nouveaux demandeurs d'emploi de moins de 60 ans. Seuls les bénéficiaires en cours d’indemnisation continueront de percevoir l’AER.

En avril :

• Le minimum vieillesse est passé le 1er avril 2009 de 633,12 € à 677,12 € par mois pour une personne seule.
• L’allocation aux adultes handicapés est portée à 666,96 € le 1er avril 2009.
• Une prime de solidarité active est versée à partir du 6 avril 2009.

En juillet :

Le RSA est étendu à tous les titulaires du RMI et aux travailleurs pauvres.

Nouveaux tarifs, surloyers, contributions sociales

Le montant du timbre fiscal à apposer sur un passeport neuf passe de 60 à 89 €. Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 € et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 €.

Depuis le 1er janvier 2009, le surloyer appliqué aux locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds augmente significativement.

Pour en savoir plus : Logement HLM, le calcul du surloyer

Une nouvelle taxe d’1,1 % s’applique aux revenus de l’épargne et du patrimoine depuis le 1er janvier 2009. Destinée à financer le revenu de solidarité active (RSA), elle s’ajoute aux contributions sociales existantes, portant leur montant de 11 à 12,1 %. Ainsi, le prélèvement forfaitaire libératoire, retenue fiscale appliquée par l’établissement financier lors du versement des intérêts d’un placement, passe de 29 à 30,1 %.

Réforme de la tutelle

La réforme crée un mandat de protection future : on peut désormais désigner par anticipation un tiers pour être représenté en toute confiance en cas d’incapacité future.

Pour en savoir plus : la réforme de la tutelle des majeurs

Pôle emploi

Le "Pôle emploi", opérateur issu de la fusion ANPE-Assédic, est créé depuis le 1er janvier 2009. L’objectif est de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi.

La réforme s’appliquera progressivement sur le terrain tout au long de l’année. Depuis janvier 2009, les 100 premiers guichets uniques sont ouverts, un site Internet et un numéro d’appel uniques sont également mis en place.

Depuis le mois de février 2009, le dispositif du référent unique, en charge à la fois de l’accompagnement du demandeur et de son indemnisation, est opérationnel. 100 % du réseau sera en configuration "guichets uniques" à l’été 2009.

En septembre 2009, l’entretien unique sera mis en place pour les nouveaux demandeurs d’emploi. Enfin, en 2009 sera préparé le transfert aux Urssaf du recouvrement des contributions d’assurance chômage.

Nouvelles plaques d’immatriculation

Un nouveau système d'immatriculation des véhicules est mis en place à partir du 15 avril 2009.

Dans le cadre de cette réforme, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation composé d'une série de 7 caractères (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, pourra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, le numéro du département, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Le numéro d'immatriculation est attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction. Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.

Lancement du statut de l’auto-entrepreneur

Depuis le 1er janvier, ceux qui souhaitent développer une activité parallèle à leur métier ou compléter leurs revenus peuvent adopter le statut de l’auto-entrepreneur.

Objectif de cette nouvelle mesure : faciliter la création d’entreprise en allégeant les formalités de constitution, de gestion, et en privilégiant un régime simplifié de paiement de l’impôt et des prélèvements sociaux.

L’auto-entrepreneur bénéficie :

• d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour débuter son activité, une simple déclaration au centre de formalités des entreprises (CFE) suffit ;
• d’une exonération de TVA et de taxe professionnelle (uniquement sur trois ans pour cette dernière) ;
• d’un régime micro-social simplifié.

Les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués (mensuellement ou trimestriellement) seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d’affaires (et non un bénéfice). Le montant du prélèvement (qui englobe les charges sociales et l’impôt) devrait être fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé si le candidat exerce une activité dans le secteur des services (13 % s’il s’agit d’une activité commerciale).

Plus d’informations sur www.lautoentrepreneur.fr