Paje : le CLCA (complément de libre choix d’activité)

CLCA : les conditions requises

Ce complément de libre choix s’adresse au parent d’au moins un enfant de moins de 3 ans (ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans) et qui cesse de travailler ou exerce son activité à temps partiel. Les parents de trois enfants et plus ont le choix entre le CLCA et le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca).

Les VRP et les non-salariés qui travaillent à temps partiel doivent déclarer leur quotité de travail à temps partiel qui doit être corroborée a posteriori par une réduction de revenus.

Le parent bénéficiaire du CLCA doit justifier d’au moins huit trimestres de cotisations à l’assurance-vieillesse dans les deux années précédant la naissance du premier enfant (au cours des quatre dernières années pour un deuxième enfant et des cinq dernières années à partir du troisième).

Sont validés au titre de ces trimestres les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, ainsi que les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé et les périodes de perception du CLCA (sauf pour le premier enfant).

Le versement de cette prestation est incompatible avec le Colca, une pension d’invalidité ou de retraite, des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail, une allocation de chômage ou des congés payés.

Les personnes qui perçoivent une allocation de chômage, peuvent demander à Pôle Emploi de suspendre son paiement pendant la durée de versement du CLCA.

Les montants 2012 du CLCA

Ils diffèrent selon la durée d’activité exercée et la perception ou pas de l’allocation de base. 

La durée de versement du CLCA est au maximum de six mois (décomptés à partir du mois de naissance, de l’accueil ou de la fin du congé de maternité, de paternité, sauf prise des congés payés et congés conventionnels) pour le premier enfant.

À partir de deux enfants, la durée de versement s’étend jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant. Attention ! Ces durées diffèrent en cas d’adoption. Lorsque les deux parents travaillent à temps réduit, chacun peut bénéficier du CLCA.

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