Paje : l’allocation de base

Paje : l’allocation de base

L’allocation de base a pour vocation d’aider à financer les dépenses d’éducation des enfants.

L’allocation de base s’adresse aux couples et aux parents isolés dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, ayant à leur charge un enfant de moins de 3 ans né ou ayant été adopté ou recueilli en vue d’adoption, après le 1er janvier 2004.

Les conditions requises en 2014 pour recevoir l'allocation de base de la Paje

L’allocation est réservée en 2014 aux familles dont les ressources 2012 ne dépassent pas les plafonds. Elle est versée pour un enfant de moins de 3 ans à charge, ou dans le cas d'une adoption, pour un enfant de moins de 20 ans.

Nombre d’enfants à charge Couples avec un seul revenu Parent isolé ou couples avec deux revenus
1 enfant 35 480 € 46 488 €
2 enfants 42 576 € 53 984 €
3 enfants 51 091 € 62 499 €
par enfant
supplémentaire
+ 8 515 € + 8 515 €

Les montants 2014 de l'allocation de base de la Paje

Le montant mensuel de l’allocation de base est, au 1er avril 2014, de 184,62 € par famille et par enfant né ou adopté. Son montant est identique à 2013, certaines allocations familiales ayant été gelées cette année.

Pour le premier mois, ce montant est calculé au prorata temporis du jour de l’arrivée de l’enfant. Ainsi, pour un enfant né le 20 mai (12 jours avant la fin du mois), le versement est égal à 12/31 du montant de l’allocation de base mensuelle.

Elle est versée du jour de naissance de l’enfant au mois qui précède son 3e anniversaire. Et en cas d’adoption, du jour d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption et pendant trois ans, dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant adopté.

Il est possible de cumuler l’allocation de base de la Paje avec l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d’adoption (ASF) mais pas avec le complément familial.

Un montant divisé par deux pour les familles aisées

Attention : l'allocation de base est divisée par deux pour les familles dont les ressources dépassent un plafond (48 000 € par an pour un couple avec deux revenus et deux enfants).

Son montant au 1er avril 2014 est de 92,31 € pour les ménages dont les ressources dépassent le plafond.

Cette mesure s'applique à partir du 1er avril 2014 pour les enfants nés après cette date, et à compter du 1er avril 2017 pour l’ensemble des autres enfants.

Les justificatifs réclamés

Pour l’enfant qui vient de naître, adresser à la Caf la photocopie des pages du livret de famille, ou une photocopie de l’extrait de son acte de naissance.

En revanche, aucune démarche n’est à entreprendre pour l’enfant adopté, l’allocation de base étant automatiquement versée aux parents qui ont bénéficié de la prime à l’adoption.

Les ménages qui ne sont pas allocataires envoient aussi leur déclaration de situation (formulaire Cerfa n°11423*06) et une déclaration de ressources (formulaire Cerfa n°10397*15).

À qui demander l’allocation de base de la Paje ?

Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs des Dom s’adressent à leur caisse d’allocations familiales (Caf), tandis que les salariés et exploitants agricoles en métropole se tournent eux, vers leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Autre article : Paje : le complément de libre choix du mode de garde (CMG)

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