Les allocations familiales

Les conditions requises pour obtenir les allocations familiales en 2012

En métropole, les allocations familiales sont versées, quels que soient la situation familiale et le montant des revenus du foyer, aux parents ayant à charge au minimum deux enfants de moins de 20 ans.

Lorsque l’enfant atteint 20 ans, s’il vit toujours chez un parent qui percevait des allocations familiales pour au moins trois enfants et qu’il perçoit moins de 836,55 € par mois, il ouvre droit (au bénéfice de ses parents) au versement d’une allocation forfaitaire, d’un montant de 80,33 € par mois (en 2012), jusqu’au mois précédant son 21e anniversaire.

À qui demander les allocations familiales ?

Aucune demande n’est à effectuer. De fait, aucun justificatif n’est réclamé : la Caisse d’allocation familiale ou la Mutualité sociale agricole est informée par le dossier de demande de la prime à la naissance.

En cas de résidence alternée d’enfants mineurs, les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents. Il faut alors retirer le "formulaire de déclaration des enfants en résidence alternée" auprès de sa caisse ou sur le site www.caf.fr, le remplir et puis le renvoyer dans les meilleurs délais.

Les montants des allocations familiales 2012

En métropole

Le montant des allocations familiales atteint 127,05 € par mois (pour deux enfants) puis est majoré de 162,78 € par enfant supplémentaire. À partir de trois enfants, pour les enfants nés avant le 1er mai 1997, une majoration de 35,74 € par mois est versée par enfant de 11 à 16 ans, 63,53 € pour les plus de 16 ans. La règle change pour les enfants nés après le 30 avril 1997, une majoration mensuelle unique de 63,53 € s’applique désormais à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.

Ces montants sont revalorisés chaque 1er avril, par décret.

Dans les départements d’outre-mer

Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer : 23,35 € pour un enfant, 127,05 € pour deux, 289,82 € pour trois, somme majorée de 162,78 € par enfant supplémentaire à partir du quatrième.

Par ailleurs, le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent. S’agissant d’un enfant unique, une majoration mensuelle de 14,65 € s’applique au montant de base à partir du mois civil qui suit son 14e anniversaire (22,51 € le mois suivant ses 16 ans).

Dans les familles d’au moins deux enfants, la majoration dépend de leur date de naissance.

• Enfants nés avant le 1er mai 1997 : la majoration mensuelle de 35,74 € s’applique à partir du mois civil qui suit ses 11 ans ; elle passe à 63,53 € le mois suivant ses 16 ans.
• Enfants nés après le 30 avril 1997 : une majoration mensuelle unique de 63,53 € s’applique à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.

Dans les Dom comme en métropole, aucune majoration n’est due pour l’aîné d’une famille de deux enfants ou pour l’aîné d’une famille où il ne reste plus que deux enfants à charge. Cela signifie que seul le deuxième enfant sera bénéficiaire d'une majoration lorsque la famille ne compte que deux enfants à charge.