Le RSA (revenu de solidarité active)

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Le RSA (revenu de solidarité active)

Le revenu de solidarité active (RSA) et le volet financier d’un dispositif destiné à accompagner les bénéficiaires vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il concerne les personnes qui n’ont pas ou peu de ressources, et celles qui travaillent mais dont les revenus professionnels sont inférieurs à ce minimum garanti.

Le 1er juin 2009, le RSA a remplacé, en métropole, le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (Api) et les dispositifs d’aide à la reprise d’emploi. Dans les Dom, le RSA s’applique depuis le 1er janvier 2011.

Les conditions requises pour demander le RSA

Pour être éligible au RSA, il faut :

  • faire valoir, préalablement à la demande, tous ses autres droits à prestations sociales ;
  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • résider en France de manière stable et effective ;
  • justifier de ressources (y compris certaines prestations familiales) inférieures à un plafond, qui varie selon la composition familiale.

Les personnes sans activité professionnelle ou qui perçoivent un revenu du travail inférieur à 500 € par mois doivent s’engager (ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire pacsé) à rechercher un emploi et à entreprendre les démarches nécessaires pour se réinsérer socialement et professionnellement.

Les ressortissants de l’Espace économique européen ou de Suisse doivent disposer d’un droit au séjour et résider en France depuis au moins trois mois ; les ressortissants des autres pays devant, eux, posséder un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins cinq ans.

Le 1er septembre 2010, le bénéfice du RSA a été étendu aux jeunes actifs de 18 à 25 ans, qui ont exercé une activité professionnelle durant au moins 2 ans au cours de 3 dernières années.

À qui demander le RSA ?

La demande de RSA s’effectue auprès de la caisse d’allocations familiales (Caf) du lieu de résidence ou, pour les personnes relevant du régime agricole, à leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

illustration Expert
On peut aussi s’adresser au centre communal d’action sociale (CCAS), auprès des services sociaux du département (conseil général) ou auprès d’une association ou un organisme à but non lucratif agréée.

Les justificatifs réclamés sont :

  • le formulaire complété et les justificatifs de ressources ;
  • la copie d’une pièce d’identité du demandeur (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) et des personnes qui vivent avec lui ;
  • le cas échéant, la déclaration de grossesse établie par le médecin si le couple attend un enfant ;
  • pour les jeunes de 18 à 25 ans, tout contrat de travail, attestation d'employeur, bulletin de salaires, justificatif d'heures supplémentaires... permettant de justifier d'une période d'activité de 2 ans au cours des 3 dernières années.
6 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par p31 Jeudi 23 février 2012
j'espère que quelqu'un pourra m'aider

bonjour,
je vous expose rapidement mon pb. J'ai fait une demande RSA le 9 Février 2012. Mon dossier a été traité le 17 Février 2012.
Aujourd'hui j'ai recu un courrier de la CAF qui me demande une notification de refus ou d'acceptation ASS.
Le problème c'est que je n'ais pas fait la demande car je savais que je n'y avais pas droit (je n'ai travaillé que 2 ans) et lorsque j'ai reçu le dossier ASS j'était en formation proposée par pôle emploi donc l'AREF prenait le relais au moment de ma fin de droit.
J'aurais deux question:
- Est ce que le fait qu'il manque ce document veut dire que je n'aurais aucun versement RSA tant que je n'aurais pas fournis cette notification?
- Puis je remplacer cette notification par un avis de situation qui confirme que je n'ais pas fait la demande? Si oui comment puis je prouver que je n'ai travaillé que 2 ans?
Merci de votre aide.

Par lyne42 Lundi 30 janvier 2012
rsa trop faible

nous nous sommes en couples avec trois enfants a bas age moin de 3ans et ma fille de 8ans en alternance et nous percevont 1026e autant dire ke c super dur avec le loyé et tte se ki s en suit derriere.va faloir revoir tt sa parske les gens demuni vont finir par plus rien avoir dutt.la france va se diviser en deux sa sera d un coté les riche et de l autre les pauvre

Mercredi 18 mai 2011
Reponse a la dam

C est parceque votre mari touche toute les aides que vous n avez le droit a rien !!!! Chrystelle

Dimanche 17 avril 2011
Si on se préoccupait un peu plus de ceux qui recherchent activement un emploi

Tu as tout a fait raison aurélien, revivons dans la petite maison dans la prairie!Wink Si on se préoccupait un peu plus de ceux qui recherchent activement un emploi ... avoir plus d'accès à la création d'entreprise.... avoir un suivi plus actif de la part de l'Anpe (qui est très mou!!) revoir son mode de fonctionnement et d'embauche interne.
Il y a 10 ou 15 ans, l'anpe c'était relevé le poste qui nous interesse sur un bout de papier où l'on marque sa référence, puis on faisait la queue pour voir une conseillère...tout ça en face à face. Je me rappelle les gens rechignaient car il y avait 30 minutes d'attente chacun!! Maintenant tous rendez-vous sont informatisés....c'est pas plus mal mais c'est un peu triste non?

Par aussipam Mardi 11 janvier 2011
Oui mais sauf si je suis une etrangere a St Martin ou la CAF de la Guadeloupe a SUPPRIMER tous mes paiements a ZERO et j'ai deux enfants Francaises et mineurs a ma charge seule sans CMU sans Allocations sans le RMI ni le RSA sans les aides de logements et ce mois la Caf m'a donne 123,96 euros et seulement ca. Ils refusent a repondre a mes emails chaque jour a Guadeloupe et en plus depuis JUILLET 2005 je n'ai pas recu les aide de logements et ils ont laisse nous dans un insalubre declare commes ca par le DSDS 17 Fevrier 2006. Les rapports ont disparrue et les juges ici a St Martin Janvier 25 2010 ont accuse moi des degradations et je dois etre expulse et encore ils ont utilise les FAUSSES comptes donne par un ami des proprietaires et qui sont les notaires! Les notaires ont recu les aides de logement de 1696,28 euros et 3415,20 euros entre Juillet 2005 et Aout 2006. LA CAF a paye GESCAP direct dans leur compts mais les juges ont ignore les montants et accuse moi! Ici maintenant je demande comment je peux vivre avec DEUX enfants et 123,96 euros et les juges ont accuse moi de MAUVAISE FOIS PARCE QUE JE NE PAYE PAS LE LOYER! Encore les juges ont ordonne que je dois payer 400 euros dans un DECLARE INSALUBRE APPARTEMENT! ET ou nous n'avons pas une methode a cuisinier ni un frigo Croix rouge a prete un, aucun eau CHAUD et sans les fenetres et un DANGEREUX reseau electricte mais les juges ont ordonne 400 euros pour ca et la CAF refuse me payer ni le RMI ni le RSA ni le CMU ni les Aides de logements parce que l'appartement est insalubre! 123,96 euros pour une mere et deux enfants. en plus Septembre 2009 j'ai trouve une travail de TROIS heures par semaine lecons anglais et moins de 200 euros par mois. Mme CHINGAN a URSAAF a menti et elle a dit que je peux encore receveoir les AF le RMI le CMU pendant un an! Mais non la CAF a arrete immediatement et encore Mme CHINGAN a dit que je ne paie pas les cotisations sociales pendant un an, mais non immediatement j'ai recu les menaces a payer et en plus un demande de 1989 euros! LA CAF a supprime tous mes paiements mais en plus ils ont accuse moi une dette depuis SEPTEMBRE 2009 de TROP PERCU ALLOCATIONS FAMILIALES ET RMI ET ILS ONT REPRIS TOUS MES PAIEMENTS DEPUIS SEPTEMBRE 2009> Ah oui c'est tres bien en France a essayer a trouver un travail parce que LA CAF DE LA GUADELOUPE PEUT ANNULER TOUS LES PAIEMENTS ET ENCORE NOUS N'AVONS PAS RECU NI LE PRIME NOEL
MAIS DEUX ENFANTS N'ONT PAS MANGER LE NOEL, UNE BAGUETTE ET CUP NOODLES ET AUCUN CADEAUX ET ENCORE NI LE TELE NI LES LUMIERES NI UNE DOUCHE CHAUDE NI UNE CUISINE A FAIRE UNE CHOSE RIEN
JE DEMANDE SI IL Y A LES AUTRES PERSONNES QUI SONT LES VICTIMES DES DISCRIMINATIONS PAR LA CAF COMME MOI PARCE QUE JE SUIS UN ETRANGERE. AH OUI LE PERE DE MES ENFANTS QUE NOUS N'AVONS PAS VU DIX AN HABITENET DANS UN T3 ET RECOIT 1400 EUROS ET UTILISE LE LIVRET DE FAMILLE AVEC TROIS ENFANTS DEDANS ET LE PAGE DE LA MERE VIDE.
UNE DAM
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