La bourse des collèges

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La bourse des collèges

La bourse des collèges vient en aide aux familles des enfants scolarisés dans un collège public, dans un collège privé sous contrat, dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’Académie ou dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Les bourses des collèges sont attribuées sous conditions de ressources de la famille

Les justificatifs réclamés pour demander la bourse des collèges

La famille complète un dossier de demande de bourse, téléchargeable sur vosdroits.service-public.fr, et joint l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de ses revenus de l’année n-2, soit l’avis d’imposition reçu en 2012 pour l’année scolaire 2013/2014.
 A titre exceptionnel, en cas de diminution de ses ressources, elle peut ajouter son avis d’imposition reçu en 2013.

Pour demander la bourse des collèges, s’adresser au secrétariat de l’établissement de l’enfant, dès la rentrée scolaire. La date limite de dépôt des dossiers est le 30 septembre (4 novembre pour les élèves du Cned ; les familles devant s’adresser à l’inspection académique du domicile de l’enfant).

Les montants de la bourse des collèges

Trois taux de bourses sont déterminés selon les ressources et les charges de la famille. Elle est versée en trois parts égales à chaque fin de trimestre. Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.

Les plafonds de ressources 2011 des parents conditionnent les montants annuels pour l’année scolaire 2013/2014.

  Taux 1 Taux 2 Taux 3
Montant annuel de la bourse  81,69 € 226,35 € 353,49 €
Plafond annuel de revenus subordonnant l’attribution de la bourse
1 enfant à charge 14 005 € 7 453 € 2 672 €
par enfant
supplémentaire
+ 3 231,9 € + 1 720 € + 616,5 €
1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par angecor Vendredi 04 juillet 2014
bourse college

bonjour Nous sommes le 4 juillet 2014 et tj pas de bourse alors qu en decembre et mars je les reçu si vous savez tenez moi au courant merci

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