La bourse des collèges
La bourse des collèges
La bourse des collèges vient en aide aux familles des enfants scolarisés dans un collège public, dans un collège privé sous contrat, dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d’Académie ou dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).
Les bourses des collèges sont attribuées sous conditions de ressources de la famille
Les justificatifs réclamés pour demander la bourse des collèges
La famille complète un dossier de demande de bourse, téléchargeable sur www.education.gouv.fr, et joint l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de ses revenus de l’année n-2, soit l’avis d’imposition reçu en 2010 pour l’année scolaire 2011/2012. A titre exceptionnel, en cas de diminution de ses ressources, elle peut ajouter son avis d’imposition reçu en 2011.
Pour demander la bourse des collèges, s’adresser au secrétariat de l’établissement de l’enfant, dès la rentrée scolaire. Date limite de dépôt des dossiers, fin septembre (début novembre pour les élèves du Cned ; les familles devant s’adresser à l’inspection académique du domicile de l’enfant).
Les montants de la bourse des collèges
Trois taux de bourses sont déterminés selon les ressources et les charges de la famille. Elle est versée en trois parts égales à chaque fin de trimestre. Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.
Les plafonds de ressources 2009 des parents conditionnent les montants annuels pour l’année scolaire 2011/2012.
| Taux 1 | Taux 2 | Taux 3 | |
| Montant annuel de la bourse | 80,91 € | 224,10 € | 350,01 € |
| Plafond annuel de revenus subordonnant l’attribution de la bourse | |||
| 1 enfant à charge | 13 724 € | 7 419 € | 2 618 € |
| par enfant supplémentaire |
+ 3 167 € | + 1 712 € | + 604 € |
Page suivante : Un fonds social pour les collégiens et lycéens
Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €
Question à l'expert
Je reçois une alerte sur les sujets qui me concernent.
Estimer la valeur d'un logement
© Uni-Editions 2011
Qui sommes-nous ?
- Bulletin électronique
- Index des contenus
- Plan du site
- Contact
- Boutique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation
- Partenaires
Nos autres sites :
