La bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

La bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

Etudiants, vous avez peut-être droit à une bourse d'étude universitaire. Vérifiez quelles sont les conditions d’attribution et les démarches à accomplir pour l'obtenir.

Les conditions requises pour obtenir une bourse de l’enseignement supérieur

La bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux vise les étudiants de moins de 28 ans au 1er septembre lors de leur première demande, titulaires du baccalauréat, d’un titre équivalent ou d’une dispense.

Cette bourse est réservée à ceux qui suivent une formation relevant de la compétence du ministère l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et/ou du ministère de la Culture et de la Communication.

Cela signifie que les apprentis et les étudiants des écoles dépendant d'un autre ministère n'y ont pas accès. Ils doivent se renseigner auprès de leur centre de formation pour savoir à quel type de bourse ils peuvent prétendre.

Le versement de l’aide est subordonné à conditions de ressources, en fonction des revenus du foyer fiscal (ceux de 2012 pour l’année universitaire 2014-2015), du nombre d’enfants à charge, de ceux qui sont inscrits dans l’enseignement supérieur et de l’éloignement du lieu d’études.

Les montants de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux

Un barème, établi chaque année, indique les points de charge (parent isolé, frères et sœurs scolarisés ou étudiants, éloignement du domicile…) qui déterminent le montant de la bourse.

Les plafonds de ressources 2014 restent les mêmes qu'en 2013 (en euros par an) :

Points

de

charge

Échelon n°
0 0 bis 1 2 3 4 5 6 7
0 33 100 26 500 22 500 18 190 16 070 13  990 11 950 7 540 250
1 36 760 29  000 25 000 20 210 17 850 15  540 13  280 8 370 500
2 40 450 31 500 27 500 22 230 19 640 17 100 14  600 9 220 750
3 44 120 34 000 30 000 24 250 21 430 18  640 15 920 10 050 1 000
4 47 800 36 500 32 500 26 270 23 210 20 200 17 250 10 880 1 250
5 51 480 39 000 35 010 28 300 25 000 21 760 18 580 11 730 1 500
6 55 150 41 500 37 510 30 3270 26 770 23 310 19 910 12 570 1 750
7 58 830 44 000 40 010 32 340 28 560 24 860 21 240 13 410 2 000
8 62 510 46 500 42 510 34 360 30 350 26 420 22 560 14 240 2 250
9 66 180 49 000 45 000 36 380 32 130 27 970 23 890 15 080 2 500
10 69 860 51 500 47 510 38 400 33 920 29 520 25 220 15 910 2 750
11 73 540 54 000 50 010 40 410 35 710 31 090 26 540 16 750 3 000
12 77 210 56 500 52 500 42 430 37 490 32 630 27 870 17 590 3 250
13 80 890 59 000 55 000 44 450 39 280 34 180 29 200 18 420 3 500
14 84 560 61 500 57 520 46 480 41 050 35 750 30 530 19 270 3 750
15 88 250 64 000 60 010 48 500 42 840 37 300 31 860 20 110 4 000
16 91 920 66 500 62 510 50 520 44 630 38 840 33 190 20 940 4 250
17 95 610 69 000 65 010 52 540 46 410 40 400 34 510 21 780 4 500

Montant
sur 10

mois

Exonéré
de frais
1 007  1 665 2 507 3 212 3 916 4 499 4 768

5 539

Deux nouvelles mesures ont été annoncées poir la rentrée 2014 :

  • 77 500 bourses annuelles d'environ 1 000 euros seront attribuées aux étudiants échelon 0, dont les revenus des parents ne dépassent pas 31 100 euros par an ;
  • 1 000 allocations annuelles comprises entre 4 000 euros et 5 500 euros pourront également être allouées aux jeunes "en situation d'autonomie avérée" en raison, par exemple, d'une rupture familiale.

À qui demander la bourse d'étude ?

L’étudiant dépose une seule demande de Dossier social étudiant (DSE), entre le 15 janvier et le 30 avril précédant son année universitaire, même s’il est candidat à l’entrée dans plusieurs établissements ou sollicite également l’aide au mérite.

La demande de bourse se dépose avant même que l’étudiant ait passé ses examens de fin d’année ou choisi une future orientation sur le site Internet du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (adresse sur le site www.cnous.fr) ou directement sur le serveur du Dossier social étudiant (DSE) : https://dse.orion.education.fr/depot.

Pour remplir sa demande, l'étudiant doit se munir de l’avis fiscal 2012 de ses parents et de son numéro d’étudiant figurant sur la confirmation d’inscription au baccalauréat ou sur la carte d’étudiant.

Les étudiants en institut de formation de soins infirmiers (Ifsi), en école d’assistante sociale, d’éducateur spécialisé, de kinésithérapie… dépendant du ministère de la Santé et des Sports contactent leur établissement. Quant aux étudiants de l’Institut supérieur d’agriculture de Beauvais (Isab), en lycées agricoles, écoles vétérinaires…, ils s’adressent au ministère de l’Agriculture.

La décision du Crous

Dans les 15 jours suivant la validation du DSE sur Internet, le Crous envoie à l'étudiant un dossier à compléter ou, le cas échéant, à modifier. Ensuite, il doit le renvoyer au Crous accompagné des pièces justificatives demandées. Si les ressources des parents ont diminué par rapport à celles indiquées sur le dernier avis fiscal, il est conseillé d'indiquer cette baisse dans un courrier et de joindre les justificatifs appropriés.

D’ici à la fin juin ou au début juillet, le Crous traite les DSE et envoient aux étudiants une réponse de principe. Soit la demande est rejetée, soit la bourse est attribuée sous condition d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Le versement de la bourse a lieu courant septembre, puis chaque mois jusqu’en juin.

Le montant des aides au mérite

Une aide au mérite peut s’ajouter à la bourse sur critères sociaux. Elle concerne les bacheliers gratifiés de la mention "très bien", quelle que soit la formation supérieure envisagée, les étudiants boursiers entamant un Master 1 et figurant sur la liste des lauréats de la fin de la licence proposés par leur établissement. Elle est également ouverte aux étudiants non boursiers dont la famille n’est pas imposable sur le revenu (dispositif Sésame).

Cette aide s’éleve à 1 800 € pour l’année universitaire 2014-2015. Elle est versée chaque mois à partir d’octobre jusqu’en juin. Pour la recevoir, aucune formalité n'est demandée. Une fois les résultats des examens connus en juillet, les rectorats et les établissements d’enseignement transmettent directement aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires les listes des bénéficiaires potentiels.

Quant à ceux qui suivent une formation ou effectuent un stage à l'étranger, ils peuvent bénéficier de l'aide à la mobilité internationale (400 € par mois sur 2 à 9 mois).

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