L’AJPP (allocation journalière de présence parentale)

Sont éligibles à l’allocation journalière de présence parentale les salariés, les travailleurs non salariés, les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés, les demandeurs d’emploi indemnisés par l’assurance-chômage (le versement de l’allocation-chômage est alors suspendu). L’AJPP peut être partagée entre les deux parents.

Les conditions requises pour bénéficier de l’AJPP

Pour l’enfant :

• nécessiter une présence soutenue et des soins contraignants, certifiés par un médecin.

Pour le parent ou la personne assumant sa charge :

• résider en France,
• cesser ponctuellement de travailler
• et, s’il est salarié, demander un congé de présence parentale à son employeur.

Des conditions supplémentaires s’appliquent pour bénéficier d’un complément mensuel d’AJPP pour frais : engager, en raison de l’état de santé de l’enfant, des dépenses mensuelles au moins égales à 107,95 € et avoir disposé (en 2010 pour une demande en 2012) de ressources ne dépassant pas 24 894 € (couple, avec un enfant à charge, et un seul revenu) ou 32 899 € (personne seule avec un enfant ou couple avec un enfant et deux revenus).

Ces plafonds sont majorés par enfant supplémentaire.

Les montants 2012 de l’AJPP

42,20 € par jour de présence auprès de l’enfant pour les personnes en couple, 50,14 € par jour pour les personnes seules, dans la double limite de 22 allocations journalières chaque mois et de 310 allocations pendant une durée maximale de trois ans. Le complément éventuel pour frais s’élève à 107,95 € par mois.

L’AJPP est revalorisé chaque 1er janvier, par décret.

Attention : l’AJPP n’est pas cumulable avec les indemnités de congé de maternité, de paternité, d’adoption, de maladie ou d’accident du travail, les indemnités de chômage, une pension d’invalidité ou de retraite, l’allocation aux adultes handicapés, le complément de libre choix d’activité de la Paje, le complément et la majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’élément de la prestation de compensation lié à un besoin d’aide humaine.

À qui demander l’AJPP ?

La demande d’AJPP doit être effectuée à l’organisme débiteur des prestations familiales (caisse d’allocations familiales ou mutualité sociale agricole). Le formulaire est disponible sur www.caf.fr.

Lors de la demande, joindre au formulaire complété, l’attestation du médecin précisant la durée prévisible du traitement et la nécessité d’une présence soutenue d’un parent ainsi qu’un certificat médical détaillé sous pli confidentiel.

Les salariés produisent l’attestation de l’employeur précisant la date de début du congé de présence parentale (une déclaration sur l’honneur pour les non-salariés).

Lors du renouvellement (tous les six mois), les mêmes justificatifs accompagnent le formulaire. Une attestation sur l’honneur précisant le montant des frais engagés est requise pour bénéficier du complément pour frais.