L’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé)

Bénéficient également de l’ACS le conjoint, le concubin ou le partenaire pacsé de la personne bénéficiaire et ses enfants à charge de moins de 25 ans. Une dispense d’avance de frais (sur la part prise en charge par l’assurance-maladie) des consultations médicales est accordée dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Les conditions pour ouvrir droit à l’ACS

Pour être éligible à l’ACS, il faut remplir les conditions suivantes :

• résider en France depuis plus de trois mois (condition non exigée notamment pour les bénéficiaires du RSA, de l’Aspa, de prestations familiales, d’allocations de chômage, etc.) ;
• ne pas bénéficier de la CMU complémentaire ;
• souscrire un contrat auprès d’un organisme complémentaire santé ;
• justifier de ressources au cours des douze derniers mois ne dépassant pas certains plafonds.

À qui demander l’ACS ?

La demande d’ACS se fait auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie, qui délivre au bénéficiaire une attestation-chèque (valable six mois) à présenter à l’organisme complémentaire santé de son choix. Le formulaire de demande est téléchargeable sur www.ameli.fr.

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels) s’adressent au Régime social des indépendants (RSI) : www.rsi.fr.
Quant aux personnes relevant du régime agricole, elles contactent leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA) : www.msa.fr.

Les justificatifs nécessaires sont les suivants :

• pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour). ;
• carte vitale et attestation de la Sécurité sociale ;
• justificatif de résidence stable (sauf pour les personnes percevant certaines prestations sociales ou familiales) ;
• justificatifs des ressources déclarées : avis d’imposition ou de non-imposition, bulletins de salaire, attestations Pôle Emploi, etc. ;
• en cas de renouvellement de demande d’ACS ou de cessation du contrat de complémentaire santé en cours : attestation de l’organisme complémentaire.