Gaz, électricité, fioul : les tarifs aidés

En dix ans, les prix des combustibles fossiles (pétrole, fioul et gaz) ont augmenté de 4,2 % par an, en euros constants (en plus de l’inflation), indiquait l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie dans une étude publiée en avril 2008. Pour compenser cette envolée des coûts, l’État a renforcé les dispositifs d’aide pour les ménages aux revenus modestes.

Une réduction pour l’électricité

Depuis janvier 2005, un tarif électrique de première nécessité (TPN) a été mis en place pour les ménages titulaires d’un abonnement inférieur ou égal à 9 kVa. Une personne seule y aura accès si ses ressources annuelles sont inférieures ou égales à 7 447 €, soit douze fois le quotient social. Le quotient social correspond aux ressources du mois du foyer, divisées par le nombre d'unités de consommation (UC).

Cette somme est majorée de 50 % si le foyer compte deux personnes, de 30 % pour la troisième et la quatrième personne, et de 40 % pour chaque personne supplémentaire au-delà de la quatrième.

Si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU), votre organisme d’assurance-maladie se met en relation avec votre fournisseur d’électricité. Ce dernier vous adressera une proposition de TPN, à compléter et à retourner à l’adresse indiquée. Hors CMU, il vous revient de demander le formulaire à votre caisse primaire. Le TPN réduit de :

• 30 % le coût de l’abonnement et des 100 premiers kilowattheures consommés par mois quand le foyer compte une seule personne ;
• 40 % si le foyer compte 2 à 3 personnes ;
• 50 % si le foyer compte plus de 4 personnes.

Nouveau dispositif pour le gaz

Depuis le 15 août 2008, les foyers qui ont accès au TPN bénéficient automatiquement du nouveau tarif spécial de solidarité pour le gaz. Cette déduction forfaitaire, qui répond aux mêmes conditions que le TPN, s’applique directement sur la facture en habitat individuel, quel que soit le fournisseur.

En habitat collectif, elle fait l’objet d’un versement par chèque. La déduction est calculée en fonction de l’usage du gaz (cuisson, eau chaude sanitaire, chauffage) et du nombre de personnes au foyer. Elle s’élève au maximum à 118 € en habitat individuel et à 90 € en habitat collectif.

Les réductions applicables au gaz

	Consommation individuelle			collective
Composition de la famille	cuisson 0-1000 kWh/an	eau chaude 1000-6000 kWh/an	chauffage 6000 kWh/an	chauffage
Une personne seule	17 €	51 €	71 €	54 €
- Un adulte avec un enfant - Un couple sans enfant ou avec un enfant - Un adulte avec deux enfants	22 €	68 €	94 €	72 €
Un couple avec deux enfants et plus	28 €	85 €	118 €	90 €

Prime à la cuve revalorisée pour le fioul

La prime à la cuve passe de 150 à 200 € pour les ménages non imposables (avant réductions d’impôt) qui chauffent leur résidence principale au fioul. Pour en bénéficier, il faut retirer un formulaire auprès de la trésorerie dont l’adresse est mentionnée sur votre avis d’imposition et le retourner rempli et signé avant le 30 avril 2009.

Pour en savoir plus

Contactez votre caisse primaire d’assurance-maladie

Informations téléphoniques : deux numéros permettent de s’informer sur les tarifs sociaux, le 0 800 333 123 pour le TPN et le 0 800 333 124 pour le gaz (du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures).