Des subventions pour employer une aide à domicile

Page 2 / 2

Une allocation du conseil général pour les seniors

Dans le cadre de ses missions d’action sociale, le conseil général attribue une allocation d’aide au paiement d’une aide ménagère. Sa spécificité : elle vise les personnes de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) qui ne perçoivent pas l’allocation personnalisée d’autonomie et dont les revenus mensuels n’excèdent pas 708,95 € pour une personne seule (1 157,46 € pour un couple).

Chaque conseil général a la possibilité de relever ces plafonds ; par exemple, celui de l’Ain les a majorés de 5 %. La demande doit transiter par le centre communal d’action sociale (CCAS), puis elle est orientée vers une association de services à domicile habilitée par la collectivité locale, appuyée par un certificat médical prescrivant le nombre d’heures d’aide ménagère nécessaires au retraité. Le conseil général définit le montant de l’allocation, ce qui détermine la somme qui incombe au retraité (1,10 € par heure d’aide ménagère dans l’Ain, par exemple). Cette aide est récupérable au décès du bénéficiaire sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 €.

Des exonérations sociales et fiscales

La rémunération de l’aide à domicile au moyen du chèque emploi-service universel (Cesu) vous incombe quand vous recrutez vous-même votre aide ménagère. Si vous avez plus de 70 ans, vous êtes alors exonéré des cotisations patronales de Sécurité sociale de maladie, de retraite et d’allocations familiales.

Côté fiscal, vous avez droit à un avantage fiscal (réduction d’impôt pour les retraités, crédit d’impôt pour les personnes en activité) égal à 50 % des dépenses engagées, après déduction de l’aide obtenue. Ces sommes sont retenues dans la limite de 12 000 € par an, majorés de 1 500 € par personne à charge ou pour chacun des membres du foyer fiscal âgés de plus de 65 ans, sans pouvoir dépasser 15 000 € par an. Ces plafonds sont portés respectivement à 15 000 € et à 18 000 € si vous embauchez pour la première fois un salarié en direct (sans passer par une structure agréée).

Autre article : L'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €

1 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Pas a jour Vendredi 24 février 2012
Aide inexistante

L'aide en question n'existe plus depuis décembre 2010, m'a-t-on répondu à la CAF. Merci de mettre à jour vos informations.

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.