Le service de maintien de l'énergie (SME)

EDF a mis en place un service de maintien de l'énergie (SME), permettant aux clients qui rencontrent des difficultés de paiement de conserver un approvisionnement minimal, le temps nécessaire à l'instruction de leur demande d'aide auprès des services sociaux. En contrepartie, les clients doivent s'engager par écrit à prendre contact avec ces derniers pour régler leurs difficultés.

La puissance fournie est limitée à 3 000 W, ce qui couvre les besoins de base (un lave-linge, un réfrigérateur et quatre lampes, par exemple). En cas de dépassement, le courant est coupé. Il se rétablit après l'arrêt d'un ou plusieurs appareils électriques.

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a instauré un tarif de première nécessité.

Depuis le 1er janvier 2005, les ménages à faibles revenus (dont les ressources annuelles sont inférieures à 5 520 €) peuvent bénéficier, sur les 100 premiers kilowatts-heure mensuels et sur l'abonnement, d'une réduction de 30 à 50 % selon le nombre de personnes composant le foyer.

Enfin, des aides au paiement des factures et au règlement des impayés peuvent être attribuées par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) aux personnes qui en font la demande. Lorsqu'une aide est attribuée par le FSL, le fournisseur d'électricité propose au consommateur des modalités pour le règlement du solde de la dette.

Les réductions sur l'abonnement au téléphone

Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les invalides de guerre peuvent obtenir une réduction sur leur abonnement au téléphone. Tous les opérateurs doivent s'y tenir ou appliquer un tarif plus avantageux. Ainsi, chez France télécom, le montant de l'abonnement social est de 6,49 euros par mois.

Les organismes qui versent le RMI, l'AAH ou l'ASS (Caf, MSA…) délivrent chaque année aux allocataires une attestation. Il suffit de demander à son opérateur téléphonique à qui l'envoyer. La réduction est appliquée après réception de l'attestation.

Les personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de payer une dette de téléphone fixe peuvent demander, dans les trente jours suivant la mise en demeure de payer qui leur a été faite par l'opérateur, à bénéficier d'une aide. Celle-ci peut aller jusqu'à 100 % de la dette suivant les difficultés familiales et les revenus du foyer.

Où s'adresser ?

Les personnes en grande difficulté ont tendance à fermer les yeux et à se cacher. Une attitude qui les prive de la possibilité de bénéficier des dispositifs mis en place à leur intention. Les aides financières sont généralement accordées par des commissions départementales, ou le Fonds de solidarité pour le logement (Numéro vert gratuit : 0800 65 03 09).

Pour les saisir, il est conseillé de s'adresser au bureau d'aide sociale de sa mairie, qui renverra éventuellement sur une association agréée (ex. : Emmaüs, Secours catholique…). Le bureau d'aide sociale ou les associations agréées évaluent la situation, montent le dossier de demande d'aide, et le soumettent à la commission compétente.