Décès : des capitaux de premier secours

La prévoyance collective complémentaire : obligatoire pour les cadres

La majorité des contrats de prévoyance collective souscrits dans les entreprises prévoient une assurance-décès. Pour les cadres, c'est même obligatoire. Les proches du défunt doivent donc vérifier qu'un tel contrat a été souscrit et son étendue auprès de l'employeur. La somme dont bénéficieront les ayants droit du salarié cadre est égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 106 056 € au 1er janvier 2011).

Contrairement au capital-décès de la Sécurité sociale, les garanties portent sur deux prestations : une participation aux frais d'obsèques et le versement d'une rente au conjoint survivant et/ou aux enfants à charge.

Les contrats collectifs de prévoyance laissent généralement à l'assuré le soin de choisir son bénéficiaire,
qui peut être changé à tout moment, sauf s'il a "accepté" la désignation.

Pour les Mutuelles de la fonction publique, dont le contrat est facultatif, si le bénéficiaire n'a pas été désigné, il est défini selon une liste type. C'est-à-dire, dans l'ordre, le conjoint non séparé, le pacsé, le concubin notoire, les enfants de l'assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, et les père et mère de l'assuré. Si l'assuré désigne une autre personne de son choix, le conjoint et les enfants à charge ne toucheront aucun capital, contrairement aux rentes obligatoirement dévolues au conjoint et aux enfants. Le capital-décès peut ainsi servir à faire hériter un enfant non reconnu.

Les contrats collectifs sont à couverture "variable" : certains ne couvrent que le décès accidentel et non la conséquence d'une maladie, d'autres seulement les décès intervenant dans le cadre professionnel. De nombreux contrats ne couvrent pas les décès qui ont lieu lors d'activités considérées comme dangereuses, notamment certaines activités sportives (parapente, par exemple).

Les garanties de prévoyance peuvent également s'interrompre en cas de suspension du contrat de travail. Si le salarié a pris un congé sabbatique, son contrat a probablement été suspendu. En cas de décès durant cette période, le conjoint survivant, même avec des enfants à charge, ne recevra rien. En cas de projet de congé - hors congés payés annuels - l'intéressé devrait donc jeter un coup d'œil à son contrat collectif.

En cas de rupture du contrat de travail, la couverture s'interrompt. Cependant, l'assuré a le droit de conserver son affiliation moyennant le paiement d'une cotisation majorée.