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Comment cumuler revenus d'activité et minima sociaux

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Comment cumuler revenus d'activité et minima sociaux

  • Actualisé le vendredi 24 août 2007

Tableau : cumul intégral ou partiel ?

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Modalités de cumul entre salaire et minima sociaux





Vous travaillez au moins 78 heures/mois b>







Vous avez droit :



Règles de cumul





Les trois premiers mois d'activité


Cumul intégral :
Minima social (allocation de solidarité spécifique, revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isolé)
+ Salaire






Du 4e mois au 12e mois


Cumul partiel :
Salaire
+ Minima social – salaire
+ Prime de 150 €
(225 € pour l'API et les familles au RMI)
+ Prime de 1 000 € au 4e mois d'activité





Vous travaillez moins de 78 heures/mois b>







Vous percevez :



Règles de cumul





L'allocation de solidarité spécifique

(ASS)


+ Les six premiers mois d'activité :
Cumul intégral ASS et salaire si salaire ? 718,13 € ;
Cumul partiel si salaire > 718,13 €
+ Du 7e au 12e mois :
Salaire + ASS – 40 % du salaire




+ L'allocation de parent isolé (API) ou b>

+ Le revenu minimum d'insertion (RMI)


+ Les trois premiers mois d'activité :
Cumul intégral allocation + salaire
+ Du 4e mois au 12e mois :
Salaire + allocation - 50 % du salaire



Hors contrat d'avenir et CI-RMA

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Vos réactions (2)

  • jeudi 24 janvier 2008 / huk

    Le souci c'est qu'aux assedic, ils font semblant d'oublier que cette loi existe !

  • mercredi 23 avril 2008 / SANS

    Cette loi est difficilement gérable au niveau du budget, d'autre part dans le cadre d'une activité qui seraient de 3 mois et 3 semaines avec le versement de la prime de pricarité etc. le salaire de fin de contrat augmente et la rémunération dans le courant du quatrième mois entraîne obligatoirement la fin de la neutralisation des revenus pour la CAF qui ne reconnait pas la prime forfaitaire des 150 Euros des Assédics comme une allocation spécifique de solidarité, les allocations de logements sont donc suspendues et pendant deux mois même si vous êtes à nouveau sans emploi dans le cour du cinquième mois, idem si vous reprenez une activité d'un seul mois dans le cours des 12 mois suivant Avec moins de la moitié du SMIC allocation de logement comprises c'est ingérable de subir des disparités de revenus pareil, d'autant qu'il y a le risque de perdre ses APL. Pour que la CAF procède à la neutralisation des revenus il faut au minimum une ou deux journées d'ASS sinon rien. Sinon il faut compter deux mois pour percevoir cette aide indispensable.

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