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Comment cumuler revenus d'activité et minima sociaux
- Actualisé le vendredi 24 août 2007
Les modalités de cumul entre revenus d'activité et minima sociaux sont devenues plus souples pour ceux qui travaillent au moins 78 heures par mois.
Cumul intégral les trois premiers mois
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API) qui débutent ou reprennent un emploi salarié d'au moins 78 heures par mois conservent l'intégralité de leurs droits pendant les trois premiers mois de leur activité.
Ensuite, du quatrième au douzième mois d'activité, les règles changent. Les bénéficiaires de ces minima continuent à percevoir leur allocation, mais cette fois-ci diminuée de leur salaire brut. Parallèlement, ils reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € s'ils sont titulaires de l'ASS ou du RMI "personne seule", de 225 € s'ils bénéficient du RMI "couple ou avec personne à charge" ou s'ils perçoivent l'API.
Une prime de retour à l'emploi
Ceux qui exercent leur activité professionnelle pendant quatre mois consécutifs reçoivent, à la fin de cette période, une prime de retour à l'emploi de 1 000 €. Cette prime peut être versée, sur demande du bénéficiaire, dès la fin du premier mois d'activité en cas d'embauche à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.
Des modalités différentes selon l'allocation perçue
Pour les allocataires qui débutent ou reprennent une activité de moins de 78 heures par mois, le dispositif de cumul est différent selon le minimum perçu.
Les bénéficiaires de l'ASS peuvent, pendant les six premiers mois de leur activité professionnelle, cumuler intégralement allocation et salaire si ce dernier est inférieur ou égal à la moitié du Smic brut mensuel (soit 729,23 € depuis le 1er mai 2008). Dans l'hypothèse contraire, on déduit de l'ASS 40 % de la partie excédant 729,23 €. Les six mois suivants, l'allocation versée est diminuée de 40 % du salaire brut.
Les bénéficiaires du RMI ou de l'API continuent, eux, pendant les trois premiers mois de leur activité, à percevoir en plus de leur salaire l'intégralité de leur allocation. Du quatrième au douzième mois, le montant de cette allocation est diminué de 50 % du salaire brut versé.
Attention ! Ces nouvelles règles de cumul ne s'appliquent que pendant les douze premiers mois d'activité. Sauf exception, le versement de l'ASS, du RMI et de l'API cesse à la fin de cette période.Enfin, la loi du 21 août 2007 donne la possibilité pour les départements volontaires d'expérimenter la mise en œuvre du Revenu de solidarité active (RSA) qui doit permettre de garantir une augmentation de revenu pour tous les bénéficiaires du RMI ou de l'API pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Réagir à l'articleVos réactions (2)
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jeudi 24 janvier 2008 / huk
Le souci c'est qu'aux assedic, ils font semblant d'oublier que cette loi existe ! -
mercredi 23 avril 2008 / SANS
Cette loi est difficilement gérable au niveau du budget, d'autre part dans le cadre d'une activité qui seraient de 3 mois et 3 semaines avec le versement de la prime de pricarité etc. le salaire de fin de contrat augmente et la rémunération dans le courant du quatrième mois entraîne obligatoirement la fin de la neutralisation des revenus pour la CAF qui ne reconnait pas la prime forfaitaire des 150 Euros des Assédics comme une allocation spécifique de solidarité, les allocations de logements sont donc suspendues et pendant deux mois même si vous êtes à nouveau sans emploi dans le cour du cinquième mois, idem si vous reprenez une activité d'un seul mois dans le cours des 12 mois suivant Avec moins de la moitié du SMIC allocation de logement comprises c'est ingérable de subir des disparités de revenus pareil, d'autant qu'il y a le risque de perdre ses APL. Pour que la CAF procède à la neutralisation des revenus il faut au minimum une ou deux journées d'ASS sinon rien. Sinon il faut compter deux mois pour percevoir cette aide indispensable.
